Loi n° 210/AN/81 du budjet de l’Etat pour l’exercice 1982.

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Loi n° 210/AN/81 du budjet de l’Etat pour l’exercice 1982.

Mesure: Générale
Date de Publication: 28/12/1981

Edition n° 20 du 31/12/1981

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

L’Assemblée nationale a adopté,

Le président de !a République promulgue Ia loi dont la teneur suit:

Vu la lol n° LR/77-001 du. 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 1la proclamation de Ia République de djibouti,

Vu la loi n° LR/77-002 du 27 juin 1977 dite Jol constitutionnelle n°2,

Vu la délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financiére

Art. 1er. — Conformément aux tableaux ci-annexés, le budget de l’Etat pour l’exercice 1982 est arrété a:

Chapitre		montons (en millers frond)
	BUDJET DE FONCTIONNEMENT
	I-RECETTE
10.10 10.20 10.30 10 40 20.10 30.10 30.20 30.30 40.10 40.20 40.30 40.40 40.50 50.10 50.20	Impdts directs ……. Impots indirects…………………………. Droits d’enregistrement et de timbre…………….. Taxes diverses et taxes pour services rendus…………………. Revenus du domaine ………….. Recettes des exploitations industrielles …… Recettes diverses des autres services …. Produits divers et accidentels ………… Contributions et participations d’Etat étrangers………… Contributions et participations des budgets ANNEXES …….. ………… Contributions, subventions et participations des collectivités et établissementss publics Fonds de concours d’organismes privés et de particuliers……………………………………. Remboursement de préts et avances ………………… Prélévemenis sur la caisse de réserve……………… Avance du Trésor ……………………………	4 750 000 10 373 000 535 000 82900 105 640 55 800 241 030 1646 700 310 000 10 000 3 000 308 819

	II- DEPENCE
	Dette public
10.01	Service des emprunts et dettes contractuelles……………………..	437 841
10.10	Pensions et allocations viagéres………………..	42 415
	PRESENTATION DE PARLEMMENT
	ASSENBLE NATIONAL
20.10	Presonnel
20.11	Matrenel
	PRESIDENT DE LA RéPUBLIQUE
30.10	Personnel
30.11	Maternel
	Permier ministre
30.50	Personnel
30.51	Maternel
	Justice et Affaires musulmanes
31.50	Personnel
31.51	Maternel
	Intérieur
32.10	Personnel
32.11	Maternel
	Affaires étrangéres et de Coopération
32.50	Personnel
32.11	Maternel
	Défence nation
33.10	Personnel
33.11	Maternel
	Finances- Economie national
33.50	Personnel
33.51	Maternel
	Commerce, Transport et Tourisme
34.50	Personnel
34.51	Maternel
	Education
35.50	Personnel
35.51	Maternel
	Agriculture et Développement
35.50	Personnel
35.51	Matrenel
	fonction publique et Réformes administratives
37.10	Personnel
37.11	Matrenel
	Travaux publics
37.50	Personnel
37.51	Matrenel
	Idustrie et Régles industrielles
38.10	Personnel
38.11	Maternel
39.10 39.11 39.51 40.01 41.01 42.01 43.01 44.01 45.01 46.01 47.01 48.01	Personnel………………………….. Matériel …………………………… Travaux aentretion ……………………….. Contributions aux dépenses de fonctionne- ment de divers organismes ……………….. Reversements a des collectivités et etabblissements publics ………………………………. Subventions de fonctionnement a des organismes, associations et oeuvres privés ………………. Fonds de concours pour dépenses de fonctoinnement……………………… Bourses d’études et d’entretien………………………. secours…………………. Préts et avances…………………………	1 783 862 715 600 556 500 200 000 600 194 000 147 000 75 295 310 000 280 000 11 500
49.10	Contributions du budget ordinaire au budget extraordinaire …………	3 567 446
Total de Dépence ordinaires……………………………………………….. 18 421 889
BUDGET D’EQUIPEMENT ET D’ INVESTISSEMENT
	I- RECETTES
60.10 60.20 70.10 70.20 70.30 80.10 80.20 80.30 80.40 99.10	Participation du budget ordinaire aux dé- penses d’équipement et d’investissement Produits de la réalisation des biens immo- biliers et des valeurs mobiliéres …… Mobilisation. des .préts._consentis par les public natinaux……………….. Autres préts et avances……………………………. Contributions, subventions et fonds de concours de budgets étrangers .. Contributions, subventions et fonds de concours des budgets annexes Contributions et versements de fonds et comptes spéciaux ………. Fonds de concours divers pour dépenses d’équipement Prélévements sur la caisse de réserve pour dépenses. d’équipement et d’investissement Total des recettes extraordinaires………………………….	3 567 446 60 000 —— —— —— —— —— —— —— —— —— —— —— —— —— —— —— —— —— —— —— ——
Total de recette extraordinaire
	II- DEPENSES
51.10 51.20 51.30 51.40 60.10 60.20 61.20 61.30	Travaux d’infrastructure…………….. Constructions………….. Acquisition de matériels……………. Participation au capital des sociétés Contribution, subventlons et fonds . de concours pour dépenses d’équipement et d’investissement : ……………….. Versement G des comptes et fonds spéclaux Projets de développement et d’équipement.	1014 400 1 298 500 1 066 128 248 418
Total de dépenses extraordinaire………………….. 3 627 446

Art. 2 — La peeEe des impéts, produits et revenus l’affectueté a L‘Etat continuera d’étre gas Benadit l’année 1982 conformétions réglementaires, de meme que la perception des impdts, produits et revenus affectes aux etapdlissements puvilte et organismes divers dement habilités.

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