Art. ler. — Le président de Ia République est autorisé a ratifier les accords suivants :

27 JUIN 1977.

— Accord de Sopection en matiére de recherches scientifiques

— Accord en matiére domaniale

— Protocole provisoire fixant les conditions de stationnement des forces francaises sur le territoire de la République de Djibouti aprés l’indépendance et les principes de la coopération militaire + Annexe «Au sujet des compétences de la prévété en matiére de délits ou de fautes commis par les membres des forces armées francaises et leurs famill ire de ia Répu blique de Diibouti. »

26 JANVIER 1978

— Accord de coopération en matiére de culture et d’enseignement

_ Accord maritime

–Convention relative à la formation des cadre:

28 AVRIL 1978

— Convention relative au concours en personnel;

— Accord de coopération en matiére de signalisation marl;

— Accord de coopération en matiére d’aviation civile ;

— Protocole relatif aux prestations fournies par les forces armées 4 francaises 4 l’aéroport de Djibouti ;

— Protocole d’application des articles 8 et 9 du titre Il de Vaccord;

3 de coopération en matiére d’aviation civile.

JUILLET 1979

5 Accord relatif aux transports aériens.

5 AOUT 1980

— Accord de coopération en matiére de recherche et techniques.

10 MARS 1980 

Protocole d’accord relatif au régime de validité des baccalauréats

délivrés par la République de Djibouti et la République francaise

2 MARS 1981 :

Convention portant création d’une Office nationl djiboution de

Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Art. 2. — La présente lol sera publiée au «Journal officiel » République de Djibouti, dés sa promulgation.