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Loi n° 206/AN/81 portant approbation d’un prêt.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’Assembiée nationale a adopté:
Le président de la République promulgue,
Vu les tois constitutionnelles n° LR/77-001 et n° LR/77-002 du 27 juin 1977;
Vu-lordonnance n° 1R/77-008 en date du 30 juin 1977,
Vu le décret ‘n°-81 0767PR du 7 |fuillet 1981 port embres du Gouvernement,
Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977,
Vu le décret n° 81-076/PR du 7 juillet 1981. portant membres du Gouvernement,
Art. 1er. — Est approuvé le contrat de prét entre la République de Djiibouti et le Fonds. de Organisation des Pays exportateurs de Pétrole: (OPREP) ‘pour ‘le Développement international, signé le 20. julllet 1981 et portant’ sur un montant de 1000 000 US” dollars (un million US dollars).
Art. 2. — La présente loi sera publiée au « Journal officiel > des sa promulgation.