Effectuer une recherche

Loi n° 205/AN/81 fixant la. date d’ouverture et la durée de la 2e. « session budgétaire «

Edition n° 20 du 31/12/1981

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Le président de Ic République promulgue Ia loi. dont la teneur. suit:

 

Vu la constutitionnelles Hle° n° » 4 du 27 juin 1977,

 

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967, notamment en son article 28;

Art. ler. —- La date d’ouverture de fa 2e session ordinaire de 1981 dite «session budgétaire » « Asse ée nationale est fixée au 25 novembre’1981 G 9. heures.

 

Art.2: — La durée de cette session ne pourra dépasser deux mois.

 

Art. 3. — La présente loi sera publiée au «Journal officiel». de la République de Djibouti, dés sa promulgation.