Article premier — Le Ministère de l’Industrie et du Développement striel (MD!) orendi la dénomination: Suivante :

Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines.

Art 2. — Le ministère de l’Industrie. de l’Energie et des Mines est charge

– de l’élaboration des politiques de dévelonnement des secteurs ouvre de la planification et du suivi des programmes et des projets de developpement industriels. énergétiques et miniers :

. de l’application des décisions du gouvernement en matière de politique industrielle. énergétique et minière.

Art. 3. — Le Ministère de l’industrie, de l’Energie et des Mines comprend Un cabinet avec un Secrétariat des conseillers techniques. qui sont chargés de toutes les questions qui leur sont soumises par le ministre;

une direction générale Supervisant les trois services suivants :

le service du Développement industriel

le service de l’Organisation et des Méthodes .

le service de l’Energie et des Mines.

Art 4.— Le directeur général du Ministère est chargé, sous l’autorité ministre de la supervision:et de la coordination des activités et des services de l’industrie, de l’Energie et des Mines.

Art. 5. — Le service de l’Organisation et des Méthodes est chargé :

– de l’élaboration, du contrôle et la mise à jour des mesures législatives et réglementaire applicables aux produits industriels;

– du contrôle de la qualité des produits industriels ;

– de l’établissement des statistiques industrielles.

Art. 6.— Le service du Développement industriel est chargé:

– de l’élaboration de. programmes de développement industriel;

– de l’identification de projets industriels ;

-de la réalisation des études de faisabilité et marché;

-d’informer et d’assister les industriels et les investisseurs privés :

d’assurer la diffusion de l’information technologique.

Art. 7. — Le service de l’Energie et des Mines est chargé :

-de l’élaboration.et la mise en œuvre des plans et des programmes de développement éneraétiaque:du pays.

-de l’élaboration. du contrôle’et du suivi des réalementations thermiques

-du suivi de la production, de la distribution et de la consemmation de l énéraie

-de l’élaboration: et de la mise en œuvre de programmes. de la mise en valeur de ressources minières;

– de l’élaboration, du contrôle et de la mise à jour des mesures législatives et réglementaires relatives à la recherche et à l’exploitation des ressources minières :

Art. 8. — Le ministre assure la tutelle que lui confie le président de la République sur les établissements: publics les sociétés d’Etat, les sociétés d’économie mixte dépendant de son Ministère.

Art. 9. — Le directeur général, les conseillers techniques et les chefs de service sont nommés par arrêté pris en Conseil des Ministres sur.

proposition du: minietre de l’industrie. de l’Eneraie et des Mines.

Art. 10: — La présente loi abroge et remplace la loi ne 37 / AN /83/1re L. portant organisation du MIDI

Art. 11. — La présente loi sera enregistrée, communiquée etexécutée partout où besoin seraet publiée au: Journal:officiel dès.sa promulgation