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Loi n° 201/AN/92/2e L Portant adoption du Programme national de Développement industriel pour la décennie 1991-2000.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
l’Assemblée nationale a adooté :
Le président de la République promulgüe la loi dont la teneur suit ;
Vu les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977 :
Vu le décret n° 90-128 / PRE du 25 novembre 1990, portant remaniement a Gouvernement djibouti
Vu le décret n° 91-057 / PRE du 13 mai 1991 portant remaniement ministriel;
Vu les instruments d’adhésion de la République de Djibouti a la charte des nation unies
Vu les instruments d’adhésion de la République de Diibouti à l’Oraanisation De l’Unité africaine:
Vu les délibérations de la IXe Conférence des Ministres africains de l’Industriel préconisant la préparation d’un programme pour la lle Décennie du Développement industriel en Afrique:
vu la proclamation par la 42 Assemblée générale des Nations unies de le Décennie du Développement industriel en Afrique 1991-2000 :
Article premier — Le Programme: national de Développement industriel pour la Dércennie 1091-29N00 ci-anrès annexé est adonté.
Art. 2.- Ce programme. décennal servira de cadre de programmation de la politique de développement industriel du pays.
art. 3. — La présente loi sera enregistrée comme loi d’Etat, sera communique et anoliquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel dès sa promulgation.