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Loi n° 200/AN/92/2e L Autorisant la République de Djibouti à accepter le troisième amendement aux Statuts du Fonds monétaire international.

Edition n° 7 du 15/04/1992

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU Les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;

VU La loi n°43/78/PR du 17 décembre 1978 ;

 

Article premier : La République de Djibouti accepte le troisième amendement aux Statuts du Fonds monétaire international.

 

Article deux : La présente loi sera exécutoire dès sa promulgation et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON