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Loi n° 200/AN/86/1ère L Fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de 1986.

Edition n° 6 du 30/04/1986

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU la loi constitutionnelle n°LR/77-001 du 27 juin 1977 ;

VU la loi constitutionnelle n°LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU la loi n°67-521 du 3 juillet 1967 et notamment en son article.

Article 1er : La date d’ouverture de la 1ère session ordinaire 1986 de l’Assemblée Nationale est fixée au 14 avril 1986 à 9H00.

 

Article 2 : La durée de cette session ne pourra dépasser deux mois.

 

Article 3 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République, dès sa promulgation.

par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.