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Loi n° 190/AN/92/2e L portant arrêt des comptes financiers de l’ONED pour l’année 1990.

Edition n° 3 du 15/02/1992

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Vu les lois constitutionnelles n° LR / 77‑001 et 77‑002 du 27 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance n° 77‑008 du 30 juin 1977 ;

Vu le décret n°90‑128/PRE du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien ;

Vu le décret n 91‑157/PRE du 13 mai 1991 mettant fin aux fonctions de deux membres du gouvernement et pourvoyant les deux postes ministériels vacant ;

Vu la loi n°27/AN/83 / 1 re L du 23 février 1983 portant création de l’Office national des Eaux ;

Vu le décret n°83‑015/PR/MI du 23 février 1983 portant approbation du cahier des charges et du règlement des eaux ;

Vu la loi n°147/AN/91/2e L du 19 août 1991 portant organisation financière des établissements publics ;

Vu la délibération n°20 du conseil d’administration réuni en sa séance du 17 juillet 1991.

Article premier ‑ Le compte d’exploitation général définitif pour l’exercice 1990 (du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990) est arrêté comme suit :

Produits 1.725.964.138 FD

Charges 1.680.362.171 FD

Résultats bénéficiaire d’exploitation 45.601.967 FD.

 

Art. 2. ‑ Le résultat net après impôt : 14.117.475 FD sera versé compte «réserves».

 

Art. 3. ‑ La présente loi sera publiée et insérée au Journal officiel de la République dès sa  promulgation.

Le président de la République

HASSAN GOULED APTIDON.