Chapitre I :
Dispositions générales relatives à la Mosquée
et à sa Mission

Article 1 : Définition des termes
1 – l’Imam: c’est celui qui dirige les cinq prières dans une mosquée ou dans un lieu de prière ‘Moussalla’.
2 – Le Muezzin: c’est celui qui fait l’appel aux cinq prières quotidiennes dans une Mosquée ou dans un Moussalla
3 – Le Prédicateur: c’est celui qui fait des sermons et de prêches à la Mosquée, en incitant les gens à la Vertu et les prévient des mauvaises actions.
4 – Al-Khatib: c’est celui qui prononce le sermon de vendredi sur le Minbar.
5 – La Mosquée: Un lieu dédié à la prière, au Dhikr et à la lecture du Coran.
6 – la Mosquée al-Jama: c’est le lieu où les cinq prières quotidiennes sont célébrées en plus des deux prières de la fête de l’Aid.
7 – Moussalla: c’est la Mosquée, où se tiennent les cinq prières quotidiennes sans les prières de vendredi.

Article 2 : La Vision et la Mission
La Vision : Faire des mosquées un lieu d’invocation et de rappel de Dieu  »Dhikr d’Allah », qui attire les fideles par son rayonnement spirituel, sa beauté d’apparence, sa bonne gestion volontaire, et par sa mission globale réunissant les bienfaits de la vie d’ici-bas et celle de l’au-delà.
Le Message: Le Message des mosquées comporte les points suivants :
1 – Message de foi :
Mettre l’accent sur les fonctions de la mosquée en tant que mihrab de culte et de Dhikr, une tribune de Hidaya et de rappel, et un lieu d’orientation, d’adoration, et de contact direct avec Allah.
2 – Message scientifique:
Elever la conscience religieuse, intellectuelle et culturelle à travers la tenue des causeries religieuses et des conférences scientifiques liées à la Charia et marquées par la compréhension modératrice de l’Islam, en tenant compte du niveau de compréhension des différentes couches de la société.
3 – Message social:
Faire de la mosquée un espace de cohésion sociale et de solidarité entre les habitants du quartier à travers la concrétisation des principes, des valeurs, et des connaissances en une réalité vécue.
4 – Message d’orientation:
Donner plus d’intérêt aux questions générales qui préoccupent la communauté musulmane par le biais des sermons du vendredi, des prêches, des conférences et des activités culturelles, et aussi par la revitalisation du rôle des bibliothèques des mosquées.

Article 3 : Les Objectifs
Ce règlement vise à réaliser les objectifs suivants:
1- Gestion des affaires des mosquées d’une manière légale et administrative
2- Définition des critères et des normes relatives à la construction des mosquées, et la bonne gestion de ses installations et de ses biens Waqfs.
3- Définition des critères pour la nomination des Imams et des Muezzins
4- Identification et classification des tâches assignées aux employés des mosquées.
5- Eloigner des mosquées des divergences en Fikh, des différends doctrinaux et intellectuels, et des sensibilités tribales ou politiques.

Article 4 : Célébration des prières
Les prières ci-après énumérées sont célébrées dans les mosquées selon les règles et dispositions légales de la Charia:
– Prières obligatoires et prières de Sunna.
– Prières facultatives faisant partie de la Sunna et qui se font collectivement comme  »Salat Tarawih et Tahajjoud » et les deux prières de l’Aïd, prière de l’Istisqa, si celles-ci ne sont pas célébrées dans les grandes surfaces à cause de la pluie ou outres, et enfin les deux prières de l’éclipse solaire et lunaire ‘Koussouf’ et ‘Khoussouf’.

Article 5 : Adhan et Iqama
1 – L’Appel à la prière dans les mosquées de la capitale, se fait selon l’heure locale de la ville de Djibouti, tout en tenant compte de l’écart horaire avec les régions de l’intérieur, suivant le calendrier spécifique à la République de Djibouti publié par le Haut Conseil Islamique.
2 – L’Appel à la prière du Fajr se fait à deux reprises: la première fois une demi-heure avant l’heure, et la deuxième fois au temps imparti à cette prière.
3 – L’Appel à la prière de Vendredi se fait à deux reprises: tout d’abord une demi-heure avant l’heure, et la deuxième fois à l’heure fixe ou après la montée du Khatib sur le  »Minbar », suivant le calendrier spécifique à la République de Djibouti publié par le Haut Conseil Islamique.
4 – Le laps de temps entre l’Adhan et l’Iqama dépend du calendrier publié par la Haute Instance de Fatwa du Haut Conseil Islamique.
5 – L’Appel au ‘ Souhour’ pendant le Ramadan se fait avant l’Adhan de la prière de l’aube ‘Fajr’ suivant le calendrier spécifique à la République de Djibouti publié par le Haut Conseil Islamique.

Article 6 : Moussalla de l’Aid
1 – Les deux prières de l’Aïd sont tenues dans les  »Moussalla » spécifiées par les autorités compétentes conformément à la Sunna prophétique.

2 – Le Ministère des Affaires Musulmanes est chargé de préparer et d’aménager les  »Moussalla de l’Aid » comme suit:
– Identification des lieux les  »Moussalla de l’Aïd » en temps opportun.
– Dotation en équipements nécessaires des  »Moussalla » en coordination avec les parties concernées des autres ministères.
– Désignation des Imams dans ces  »Moussalla ».
– Détermination des horaires de prière selon le calendrier établi par le Haut Conseil Islamique.

Article 7 : Préserver l’aspect sacré de la mosquée
Pour préserver l’aspect sacré de la mosquée, il faut observer ce qui suit:
1 – Il est strictement interdit tout ce qui peut porter atteinte à l’attrait et à la sacralité de la mosquée, et d’éviter ce qui provoque du bruit ou du vacarme, afin de permettre aux fidèles d’accomplir leur prière en toute quiétude et sérénité.
2 – Il n’est pas permis de dormir dans la mosquée, à l’exception des gardiens qui y travaillent.
3 – Sont exclus de l’interdiction de dormir ceux qui font leur retrait spirituel  »Iitkaf  » pendant le mois de Ramadan, sous réserve de l’approbation du Comité de la Mosquée, tout en veillant à l’ordre et à la propreté.
4 – Il est interdit tous les aspects de la mendicité à l’intérieur des mosquées.

Article 8 : Simultanéité de la prière du vendredi et celle de l’Aïd
Dans le cas ou la prière du vendredi et celle de l’Aïd tombent au même jour, l’avis suivi sera celui de la Haute Instance de Fatwa, en choisissant l’avis prépondérant du rite Chafiite.

Chapitre II :
L’Imam, son adjoint, le Muezzin et les Comités
de Mosquées

Article 9 : Conditions de recrutement de l’Imam
La Direction des Affaires Musulmanes recrute les Imams, selon les conditions suivantes:
1 – Il doit être de nationalité Djiboutienne, ou légalement résident durant 5 ans, ayant une expertise et une connaissance des conceptions religieuses et des spécificités locales…
2 – Il doit avoir une connaissance suffisante des dispositions légales et des coutumes du pays,
3 – Il doit être connu pour sa droiture et sa bonne conduite,
4 – Il doit avoir une bonne santé physique et psychologique,
5 – Il doit passer avec succès les épreuves effectuées par le Ministère,
6 – Il doit avoir au moins un diplôme universitaire en sciences de Charia ou son équivalent.
7 – Il doit réciter par cœur au moins cinq chapitres du Coran, avec la connaissance des dispositions de psalmodie ‘Tajweed’ et la récitation de tous les chapitres du Coran.
8 – Il doit habiter dans le quartier où se trouve la Mosquée, ou jouissant de l’accord de la plupart des gens du quartier. Il est préférable qu’il soit proposé par eux.
9 – Il ne doit pas avoir une fonction ou un métier l’empêchant d’exercer ses fonctions d’Imam.
10 – Il doit bien articuler les mots et les lettres.

Article 10 : Devoirs de l’Imam
1 – Il est chargé de l’imamat des fidèles dans les prières prescrites, la prière de Vendredi et les autres prières pendant les horaires fixes, et l’application des circulaires émis par le Ministère,
2 – Il prononce le sermon du vendredi, à moins que la mosquée ait un autre prédicateur.
3 – Il oriente les présentateurs de sermons, de prêches et des cours religieux.
4 – Il présente un rapport mensuel au nom du Comité de la Mosquée au Service des Mosquées du Ministère.
5 – Il veille à l’application des dispositions de l’article 7 de la présente loi.
6- Il prévient tout ce qui porte atteinte au statut de la mosquée et de son aspect sacré
7 – Il doit être présent à la Mosquée bien avant la prière,
8 – Dans le cas ou l’Imam obtient une fonction, un poste ou tout autre métier l’empêchant à exercer ses fonctions et devoirs d’Imam, le Ministère peut l’exempter de l’Imamat.
9 – Il donne ses directives aux agents de la Mosquée et assure la supervision.

Article 11 : Adjoint de l’Imam
1 – Il assure l’intérim en cas d’absence de l’Imam,
2 – Dans le cas ou la Mosquée ne dispose pas d’un Imam adjoint, le comité peut désigner le Muezzin, ou une autre personne qualifiée pouvant assurer la mission de l’Imam.

Article 12 : Conditions de recrutement du Muezzin
1 – Il doit avoir connaissance des dispositions de la prière.
2 – Il doit avoir une belle voix et une prononciation correcte.
3 – Il doit être de nationalité Djiboutienne, ou légalement résident durant 5 ans, ayant une expertise et une connaissance des conceptions religieuses et des spécificités locales,
5 – Il doit réciter, au moins, deux chapitres du Coran et connaissance des règles de récitation et de lecture du Coran.

Article 13 : Obligations du Muezzin
1 – Il est chargé de faire l’appel aux prières prescrites et l’Iqama pendant les horaires fixes,
2 – Il épaule l’Imam et son adjoint dans l’accomplissement des tâches qui leur sont assignées,
3 – Il veille à l’entretien des équipements et des biens de la Mosquée.
4 – Il s’occupe de l’ouverture et de la fermeture de la Mosquée en l’absence du gardien.

Article 14 : Contrats de travail
Le Ministère veillera à intégrer le cadre des Imams et des Muezzins au sein de la fonction publique, et de les recruter selon la procédure réglementaire.
Concernant les anciens Imams et Muezzins qui ont travaillé sous contrat avec le Ministère, leurs contrats de travail seront reconduits, d’une manière fixant leurs droits et devoirs, ainsi que les tâches assignées à chacun d’eux conformément aux règlements en vigueur. L’Imam et le Muezzin percevront chacun un salaire mensuel fixé dans le contrat.

Article 15 : Stages pour le renforcement des capacités et des performances
Les Imams, les Prêcheurs et les Muezzins doivent participer aux stages et aux sessions de formation qui seront organisées dans divers domaines et compétences afin de développer leurs capacités et leurs performances en matière de Daawa. Certains stages sont obligatoires, et les résultats de ces sessions seront considérés lors de l’évaluation des compétences, et la notation administrative liée à leurs fonctions.

Article 16 : Supervision de la Bibliothèque de la Mosquée
Le Service des Mosquées veillera à la mise en place de bibliothèques dans les Mosquées en coordination avec le Haut Conseil Islamique. La bibliothèque dispose de livres islamiques, de cassettes audiovisuelles et de brochures culturelles adaptées, et qui seront mis à la disposition des fidèles. L’Imam de la Mosquée assure la supervision et la conservation de la bibliothèque.

Article 17 : Cas de décès de l’Imam ou du Muezzin
1 – Si un Imam ou un Muezzin décède, ses ayants droits percevront ses droits de Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS conformément aux règlements en vigueur.
2 – Si un Imam ou un Muezzin décède sans avoir été enregistré un capital décès, équivalent à 6 mois de soldes cumulés, sera accordé à ses ayants droits par les autorités compétentes.
3 – La famille du défunt a le droit d’habiter pendant six mois au logement de fonction de la Mosquée.
4 – La Direction des Affaires Musulmanes nomme l’Imam ou le Muezzin, selon les critères énoncés ci-dessus aux articles (9 et 12).

Article 18 : Comités des Mosquées
Le comité de la mosquée est mis en place par les notables et les vieux du quartier, en coordination avec le Ministère. Le comité a une mission fixe et bien définie. C’est un comité chargé de la gestion et de supervision des affaires de la mosquée.
Sont membres d’office l’Imam et le Muezzin en vertu de leur statut. Le Comité ne doit pas avoir plus de douze membres, et pas moins de sept.
Il sera renouvelé tous les trois ans par les notables du quartier en coordination avec le service des mosquées du ministère.

Article 19 : Organisation des tâches du Comité de la Mosquée
Le comité de la Mosquée organise ses travaux et ses réunions comme suit :
1 – Le Comité tiendra sa première réunion pour choisir un président parmi ses membres d’une manière consensuelle,
2 – Le Comité se réunit au moins une fois par mois pour discuter de diverses questions relatives à la situation de la Mosquée.
3 – Il tient ses réunions en présence de la majorité des membres.
4 – Les décisions sont prises à la majorité absolue, en cas d’égalité des voix, le président aura la voix prépondérante.
5 – Un compte courant sera ouvert dans une banque de la place au nom du comité pour préserver et gérer les fonds de la mosquée.
6 – Les chèques sont co-signés par le Président du Comité, l’Imam et le trésorier.
7 – Les règles régissant l’action du Comité de la Mosquée ne doivent pas être en contradiction avec les dispositions du présent règlement.

Article 20 : Critères de choix des membres du Comité
1 – Le membre du Comité doit être choisi selon l’article 18 parmi les habitants du quartier qui font leur prière dans la mosquée.
2 – Il doit avoir une bonne conduite,
3 – Il doit être disposé à travailler bénévolement
4 – Il doit avoir des connaissances sur tout ce qui concerne la Mosquée.

Article 21 : Les sections du Comité de la Mosquée
Les sections du Comité de la Mosquée sont au nombre de quatre à savoir :
– Section chargée des travaux de réhabilitation et maintenance ;
– Section de la diffusion des sciences de la religion et de la culture islamique ;
– Section chargée de l’entraide et de la solidarité sociale ;
– Section chargée de suivi et de la gestion quotidienne.

Article 22 : Missions des différentes sections
La Section chargée des travaux de réhabilitation et de maintenance s’occupe de ce qui suit :
1 – Entretien et maintenance de la Mosquée et de sa propreté ;
2 – Travaux d’extension de la Mosquée, selon la nécessité et les possibilités ;
3 – Rénovation des installations et équipements de la Mosquée.

La Section chargée de la diffusion des sciences de la religion et de la culture islamique s’occupe de ce qui suit :
1 – Supervision de la tenue des prêches religieux et des cours coraniques au sein de la Mosquée ;
2 – Organisation des cours adaptés des sciences de Charia et de langue arabe ;
3 – Supervision des centres affiliés à la Mosquée ;
4 – Organisation des rencontres religieuses et culturelles à l’intérieur de la Mosquée destinées à la sensibilisation communautaire
5 – Création et supervision de la bibliothèque de la Mosquée ;
6 – Correction des idées et comportements qui sont incompatibles avec les enseignements de l’Islam, et l’atténuation de son impact tels que le tribalisme et l’extrémisme ;
7 – Faire face à l’invasion intellectuelle et culturelle qui sont contraires à l’identité islamique et aux spécificités locales, et d’œuvrer à former une opinion juste sur des thèmes et des questions islamiques contemporaines.

La Section chargée de l’entraide et de la solidarité sociale s’occupe de ce qui suit :
1 – Réconciliation et résolution des différends entre les gens du quartier de la Mosquée ;
2 – Supervision des fonds de contributions volontaires au profit de la Mosquée, et aide aux familles pauvres résident au quartier de la Mosquée ;
3 – Contrôle des dépenses de la Mosquée et gestion des écoles et bibliothèques qui lui sont affiliées ;
4- Coordination avec les comités des autres ministères œuvrant dans les affaires sociales au niveau du quartier de la Mosquée.

La Section chargée de suivi et de la gestion quotidienne comprend (l’Imam, son adjoint, et le Muezzin). Elle s’occupe de ce qui suit :
1 – Supervision quotidienne de la Mosquée ;
2 – Suivi des questions émergentes au jour le jour ;
3 – Présentation des rapports périodiques au Comité et au service des Mosquées au sein du Ministère.

Chapitre III :
Construction des Mosquées et les conditions
des donataires

Article 23 : Conditions de construction de Mosquées
Lors de la construction d’une mosquée, les conditions suivantes doivent être observées :
1- L’existence de Biens Waqfs alloués à ladite Mosquée pour couvrir ses charges de fonctionnement,
2 – La Mosquée ne doit pas être construite sur un terrain usurpé ou appartenant à une autre personne, à moins qu’il soit fait donation au profit de la Mosquée.
3 – Nécessité de se conformer aux normes de qualité de construction et de forme architecturale spécifique propres aux Mosquées.
4 – Obtention du permis de construire auprès du Ministère de l’Habitat.
5- Etablissement du titre foncier et des actes de Waqfs attestant le legs alloué à ladite Mosquée auprès des services concernées.
6 – Délimitation de la Qibla au début des travaux par une équipe du Ministère.
7- Tenir compte de la densité de population et du plan urbain du quartier ou de la cité, de manière que la distance entre la Mosquée en construction et la plus proche d’elle, ne doit pas être moins de 500 mètres au minimum.

Article 24 : Autorisation et Permis de construire
1 – Le Ministère doit donner son accord pour la construction des Mosquées et les installations y afférentes, après l’examen de la demande formulée par le Comité de la Mosquée indiquée, et la visite du site, en coordination avec les autorités compétentes.

2 – Le Ministère a droit de s’opposer à la construction des Mosquées qui ne répondent pas aux spécifications requises mentionnées dans l’article (23).
3 – Le Ministère a droit de réhabiliter des Mosquées en état de dégradation afin d’éviter les dommages qui pourraient en résulter, après l’acquisition du permis et des autorisations nécessaires auprès des autorités concernées.

Article 25 : Entretien des Mosquées appartenant aux Waqfs
– La Direction des Biens Waqfs assure tout ce qui concerne l’entretien des locaux des mosquées appartenant aux Waqfs.
– Si la Mosquée ne dispose pas de Waqfs, les frais afférents de son entretien seront pris en charge dans le budget de l’Etat sur le chapitre ‘entretien des mosquées’ ou par les dons des bienfaiteurs issus du quartier et ailleurs.

Article 26 : Dons pour la construction de Mosquées

Conditions du donateur :

1 – Il doit être musulman, adulte, et sain d’esprit ;
2 – Il doit être le véritable propriétaire ou son représentant dument mandaté ;
3 – Les organismes publics ou les entreprises peuvent faire don par le biais de leurs représentants légaux.

Conditions de donation :
1 – Les ressources financières du donateur ne doivent pas être illicites ou illégales ;
2 – S’il ya plusieurs donateurs se présentent pour la construction d’une Mosquée au même endroit, la priorité sera à celui qui offrent plus de Waqf au profit de la Mosquée. Si les deux donateurs s’égalisent en matière d’offre de Waqf, la priorité sera accordée à celui qui peut assurer davantage les besoins s de la Mosquée ;
3 – Les travaux de construction doivent être entamés dans un délai maximum de quatre mois à compter de la notification de l’approbation du Ministère et l’achèvement des procédures nécessaires auprès des services concernées.

Article 27 : Lorsqu’un donateur se présente pour la construction de plusieurs Mosquées, le Ministère détermine leur emplacement d’une manière à servir l’intérêt général.

Article 28 : Lorsque le donateur concède la construction de la Mosquée au profit d’une autre personne physique ou morale, il doit soumettre formellement sa lettre de concession au Ministère afin de prendre les mesures nécessaires.

Chapitre IV :
Horaires d’ouverture et fermeture des Mosquées

Article 29 : Horaires d’ouverture des Mosquées
1 – Les portes des Mosquées sont ouvertes aux fidèles une heure avant prière de midi ‘Dohr’.
2 – Les portes des Mosquées sont ouvertes aux fidèles trois heures avant la prière du vendredi.
3- La fermeture des Mosquées se fait une heure après la prière de ‘Dohr’ et celle du vendredi et deux heures après la prière de  »l’Ichaa ».
4 – Les Mosquées restent ouvertes entre les prières de l’Asr, Maghrib et Ichaa.
5 – L’ouverture des mosquées pour la prière du matin  » Sobh » se fait une heure avant la prière jusqu’au lever du soleil.

Article 30 : Horaires d’ouverture des Mosquées pendant le mois de Ramadan
Au cours du mois béni de Ramadan, le service des Mosquées organise les horaires d’ouverture des mosquées. Celles-ci restent fermées toutes la matinée et après la prière du Dohr, puis demeurent ouvertes après la prière de l’Asr, exceptionnellement à ce que est marqué dans l’article précédent.

Article 31 : Eclairage des Mosquées
Les éclairages extérieures des Mosquées sont allumées après le coucher du soleil, et éteints au lever du soleil.

Article 32 : Les amplificateurs
Les amplificateurs sont utilisés dans les cas suivants:
1 – Lors de l’accomplissement des prières prescrites
2 – Lors de l’Adhan et de l’Iqama
3 – Lors des rituels des prières du vendredi et de l’Aïd
4 – Lors des prêches et des conférences religieuses.

Article 33 : Affichage
A – Les affiches doivent être mis sur les panneaux prévus, à cet effet, dans la Mosquée.
B – La distribution du Coran, des livres, des brochures, et des cassettes dans les Mosquées ne doit se faire qu’après validation par les services concernés.
C – Tout affichage doit respecter la sacralité des Mosquées. Il est interdit d’afficher ce qui est contraire à l’essence de la religion et opposé au bon sens des musulmans.

Chapitre V :
Sanctions et pénalités

Article 34 : Cas de divergences suscitant la Fitna
Dans le cas de divergences des sensibilités provoquant la Fitna, d’aucune sorte, le Ministère a le droit d’intervenir pour régler le différend. Si un Imam, un prêcheur, un prédicateur ou un Muezzin ou un membre du comité de la Mosquée affiche des comportements inappropriés, le Ministère prend des mesures suivantes à son encontre:
1 – Présentation de conseils et orientation,
2 – Avertissement écrit,
3 – Retenue de salaire, si l’intéressé perçoit un salaire du Ministère,
4 – Mettre fin à sa fonction après avoir rempli les conditions nécessaires conformément à la procédure légale.

Article 35 : Dissolution du Comité de la Mosquée
Le Ministère peut dissoudre le Comité ou révoquer l’un de ses membres dans les cas suivants:
1 – Son incapacité à réaliser les objectifs relatifs au message de la Mosquée.
2 – La non-coopération avec le Ministère et le non respect de l’un des articles de la réglementation régissant les affaires des Mosquées.
3 – Lorsque le comité devient une partie prenante impliquée dans les différends et les problèmes qui se produisent dans la Mosquée.
4 – Si les gens du quartier porte plainte contre le Comité, et que le Ministère l’ait confirmée après vérification.
5 – Nomination d’un Comité intérimaire par le Ministère pour gérer les affaires de la Mosquée jusqu’à la formation d’un nouveau comité.

Article 36 : Dans le cas d’une agression à la Mosquée
Toute atteinte portée à la Mosquée, à son personnel et à ses biens, sous quelque forme qu’elle soit, le Ministère, en coordination avec les autorités compétentes, doit poursuivre les contrevenants en justice.

Article 37 : Toutes dispositions antérieures ou contraires à la présente Loi sont abrogées.

Article 38 : La présente Loi est publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.