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Loi n° 19/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2014.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des Postes et Télécommunications ;
VU Le Décret n°99/0178/PR/MCCPT du 20 novembre 1999 portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom ;
VU Le Décret n°2012-240/PR/MCCPT du 04 novembre 2012 portant nomination des membres du Conseil dAdministration de l’entreprise publique “de Djibouti Télécom SA” ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2015-230/PR/MCPT du 06 août 2015 portant confirmation du Directeur Général de la Société Djibouti Télécom SA ;
VU Le Rapport définitif des Commissaires aux comptes, relatif à l’exercice clos le 31-12-2014 ;
VU La Circulaire n°146/PAN du 7/07/2019 portant convocation de la Session Extraordinaire de l’AN 2019 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 Décembre 2017.
Article 1er : Les états financiers de la société de Djibouti Télécom SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2014, présentés au conseil des Ministres par le Ministre de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications, sont arrêtés et approuvés, pour les montants en francs Djibouti ci-après :
Bilan au 31.12.14 Montant
Actifs Net
Actifs immobilisés 25.996.174.602
Actifs circulants 11.113.799.623
Comptes de régularisations actifs 273.135.672
Total Actif 37.383.109.897
Total des capitaux propres 17.703.218.119
Total des provisions pour risques et charges 841.400.768
Total des dettes 16.737.498.941
Comptes de régularisations passifs 686.449.040
Banques créditrices 916.924.229
Total Passifs et des Capitaux Propres 37.383.109.897
Comptes de résultat
Total des produits d’exploitation 17.127.181.487
Total des charges d’exploitation 14.212.202.811
Résultat d’exploitation 2.914.978.676
Résultat financier -327.910.218
Résultat courant avant impôt 2.587.068.458
Résultat exceptionnel -630.899.472
Impôt sur les bénéfices 489.042.246
Résultat Net 1.467.126.740
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH