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Loi n° 19/AN/08/6ème L définition et organisation du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°95/AN/00/4ème L portant organisation du Ministère Délégué, chargé des Biens Waqfs et des Affaires Musulmanes ;
VU Le Décret n°2004-0193/PRE/MBWAM du 06 avril 2004 portant création et organisation du Haut Conseil Islamique ;
VU Le Décret n°0242-2007/PRE/MBWAM portant organisation de la Direction des Biens Waqfs ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs ;
Article 1er : La présente loi concerne l’organisation du ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs et la définition de ses attributions. Elle détermine le mode de fonctionnement et de structuration du ministère.
Les Orientations principales du Ministère
Article 2 : Les principales orientations du Ministère sont :
* Préserver l’identité musulmane du peuple Djiboutien et ressusciter son patrimoine spirituel ;
* Guider l’action islamique, améliorer le contenu de prêche religieux et rehausser le niveau des Imams et des prédicateurs ;
* Appuyer les activités musulmanes dans les domaines intellectuels, et socio- culturels ;
* Renforcer la place de la Mosquée et l’entretenir pour jouer pleinement son rôle comme un centre de rayonnement religieux et spirituel ;
* Développer la conscience religieuse, les vertus de la morale et les principes de modération et du juste milieu -Wassatia- et consolider les valeurs d’une société solidaire et fraternelle ;
* S’occuper de l’enseignement coranique et encourager l’apprentissage du Coran ;
* Réaffirmer la position de la femme et de ses droits selon les préceptes islamiques ;
* Encourager les études de Fikh islamique visant les grandes finalités de Charia ;
* Contribuer à l’élaboration des programmes pédagogiques dans le secteur éducatif et proposer les recommandations pour les parties concernées ;
* Authentifier le principe de Waqfs -legs pieux- dans son acception globale, accroitre ses recettes et développer de nouvelles méthodes d’investissement conformes à la Charia ;
* Développer et motiver les ressources humaines du ministère ;
* Organiser des conférences et des séminaires pour enrichir les idées au niveau local ;
* Coordonner et coopérer avec les différentes parties gouvernementales et associatives pour assurer l’intérêt général de la société et du citoyen ;
* Consolider des liens de coopération et d’échange des idées et des expériences avec les institutions et organisations dans le monde arabo-islamiques ;
* Prendre part aux travaux des conférences islamiques qui se tiennent à l’étranger ;
* Organiser la Fatwa ou l’émission de l’avis religieux par la haute instance de Fatwa du Haut Conseil Islamique ;
* Appuyer les recherches et les études dans le domaine des sciences Islamiques ;
* Organiser le pèlerinage aux lieux saints de l’islam par la mise en place de tous les moyens nécessaires pour faciliter l’accomplissement de ses rituels.
Attributions du Ministère
Article 3 : Le Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs est chargé :
* D’élaborer, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer la politique générale en matière d’organisation de la vie religieuse ;
* De prendre toutes les mesures visant à améliorer l’organisation de l’espace religieux ;
* D’œuvrer pour mieux faire connaître les principes de l’Islam et les fondements de la croyance, et de veiller à sa diffusion au sein de la société ;
* De veiller à l’application des méthodes éducationnelles islamiques ;
* D’œuvrer pour enraciner les références islamiques pour les institutions gouvernementales, pour les individus et pour les structures de la société ;
* De développer et de gérer le patrimoine des Biens Waqfs et d’introduire de nouvelles méthodes d’investissement ;
* De préparer et d’organiser le Grand Pèlerinage à la Mecque;
* De promouvoir la lecture et la création des Bibliothèques ;
* D’organiser les concours coraniques ;
* De veiller sur le bon fonctionnement des mosquées et de rationaliser la consommation de l’électricité et de l’eau dans les mosquées ;
* De renforcer les relations de coopération et de coordination avec les départements et instances nationaux et internationaux dans le but de réaliser les objectifs assignés au ministère ;
* De superviser les travaux d’entretien et de clôture des cimetières en collaboration avec les services concernés.
Structure Générale du Ministère
Article 4 : La structure générale du Ministère est composée comme suit :
* Cabinet du Ministre ;
* Secrétariat Général du Ministère ;
* Direction des Biens Waqfs ;
* Haut Conseil Islamique.
Cabinet du Ministre
Article 5 : Le Cabinet du Ministre se compose des conseillers techniques et de la secrétaire particulière du Ministre. Les conseillers techniques assistent le Ministre dans l’étude des dossiers et donnent leurs avis sur les affaires spécifiques.
Le secrétariat est responsable de tout ce qui concerne la correspondance générale du cabinet, à l’arrivée et au départ, son enregistrement et sa classification, et le courrier soumis à la signature du Ministre, de suivre les rendez vous et les affaires réservées du Ministre.
Le Secrétaire Général
Article 6 : Le secrétaire général assiste le ministre dans la mise en œuvre des orientations générales du ministère. Il assure, sur instruction du ministre, l’exécution de toutes les tâches qui lui sont confiées. Le secrétaire général est nommé au conseil des ministres sur proposition du ministre des Affaires musulmanes et des Biens Waqfs.
Il assure, dans le cadre des missions dévolues au département, le contrôle, la coordination et l’animation des activités des directions, divisions et services du ministère, à l’exception de la Direction des Biens Waqfs et le Haut Conseil Islamique qui sont rattachés directement au ministre. A cet effet, il est chargé notamment de la gestion des ressources humaines, de la préparation et de l’exécution du budget du ministère, de l’élaboration des projets de textes ayant trait aux domaines d’activité du département.
Le secrétaire général peut représenter le ministre dans toutes réunions se rapportant aux activités du ministère. Il supplée le ministre dans les rencontres avec les administrations publiques. Il reçoit du ministre délégation de signature ou de visa des actes ou documents que lui délègue le ministre. A ce titre, il supervise le courrier administratif, et assure le suivi des affaires avec les autres partenaires gouvernementaux.
Article 7 : Le secrétaire général est chargé :
* De superviser l’élaboration des programmes détaillés dans le cadre de la mission du ministère et d’en assurer le suivi ;
* De coordonner l’action entre les différentes directions et services;
* De suivre quotidiennement l’exécution des tâches des différentes directions et des services ;
* D’animer et d’organiser les réunions nécessaires entre les directions du Ministère ;
* D’évaluer les actions et les activités et la mise en exécution des instructions du ministre ;
* De donner les directives dans le cadre de ses attributions et conformément à la réglementation du ministère. Il assurer l’exécution des tâches que lui confie le ministre.
Article 8 : Pour l’accomplissement de ses missions, Le secrétaire général a sous son autorité:
* La direction des Affaires Musulmanes ;
* La direction des Affaires administratives et financières ;
* La direction des Bureaux des Régions.
Direction des Affaires Musulmanes
Article 9 : La direction des Affaires Musulmanes est placée sous la supervision du secrétaire général du ministère. Elle veille à la mise en application des instructions et des directives dans le cadre de ses compétences. Elle est gérée par un directeur nommé au conseil des ministres sur proposition du ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs. Le directeur assure la coordination entre les différents services placés sous son contrôle. Il prépare les rapports périodiques sur l’évolution des activités et soumet au secrétaire général.
Article 10 : La direction des Affaires Islamiques est composée de:
* Service du Pèlerinage et de Al’Omra ;
* Service des Mosquées et des Concours Coraniques ;
* Service de la Daawa, de l’orientation et des activités sociales ;
* Service de Communication et de Relations.
Article 11 : Le service du P èlerinage et de Al’Omra – petit pèlerinage- s’occupe de tout ce qui concerne l’organisation du Pèlerinage et Al’Omra. Il prend les démarches et les mesures nécessaires permettant aux pèlerins d’accomplir leurs rituels dans de bonnes conditions.
Article 12 : Le service du Pèlerinage et de Al’Omra est chargé notamment :
* D’organiser le Pèlerinage et de Al’Omra et de prendre toutes les mesures adéquates pour réussir les préparatifs en vue de permettre aux pèlerins Djiboutiens de s’acquitter de leurs devoirs religieux dans des conditions satisfaisantes ;
* De préparer les programmes de sensibilisation pour effectuer le Hajj et de distribuer les brochures et les dépliants relatant les piliers du Hajj, ses actes obligatoires et facultatifs et tout ce qui est recommandé pour le pèlerin ;
* De mettre en place les dispositions nécessaires pour l’accomplissement de Al’Omra ;
» De coordonner l’action avec les parties compétentes en matière de Hajj et de Al’Omra ;
* De collaborer avec le ministère de la Santé pour la couverture sanitaire et la vaccination des pèlerins ;
* De coordonner avec le transporteur aérien pour la mise en place du planning des vols et les dates de retour et de l’aller des pèlerins aux lieux saints ;
* De préparer les rapports sur la saison du pèlerinage dans le but d’évaluer l’action menée et d’introduire les améliorations nécessaires.
Article 13 : Le service financier de la direction des Affaires administratives et financières du ministère sera chargé de superviser toutes les opérations financières relatives au pèlerinage lors des enregistrements des pèlerins. Les sommes collectées seront déposées dans un compte bancaire au nom du ministère. Le chef de service financier s’occupera du transfert d’argent conformément aux conventions et des baux conclus dans le cadre du pèlerinage relatifs à l’hébergement, au transport ou aux autres charges afférentes aux services rendus dans le cadre du pèlerinage.
Article 14 : La direction des Affaires Islamiques prendra toutes les dispositions nécessaires pour servir les pèlerins en coordination avec les parties concernées. Elle détermine les conditions des inscriptions, la liste des documents à présenter, et les charges financières indispensables pour accomplir le pèlerinage.
Article 15 : La mission officielle Djiboutienne du pèlerinage tient une réunion préparatoire à l’approche du pèlerinage sous la présidence du ministre pour faire le point sur les mesures prises pour réussir dûment sa mission. Elle regroupe les membres d’encadrement, d’orientation et de sensibilisation. La mission officielle comprend aussi l’équipe médicale qui sera désignée par le ministre de la Santé. Le ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs désigne le chef de la mission et le reste des membres. Un décret présidentiel portant nomination des membres de la mission officielle sera promulgué.
Article 16 : Les charges afférentes aux frais de mission et de transport des membres de la mission officielle seront prises en compte par le budget de l’Etat.
Article 17 : Le Chef de la mission officielle de pèlerinage présente un rapport détaillé sur le rendement de la mission et les conditions dans lesquelles s’est déroulé le pèlerinage. Il mentionne ses propositions pratiques pour améliorer les services offerts aux pèlerins. Le ministre, de son coté présente un rapport final au conseil des ministres dans lequel il fait ses recommandations pour prendre les dispositions nécessaires.
Article 18 : Le Service des Mosquées et des concours coraniques est chargé des missions suivantes :
* Porter appui à tous les aspects fonctionnels de la mosquée au niveau de la foi, de la connaissance religieuse, et au niveau socioculturel et à tout ce qui concerne l’orientation islamique dans les questions d’ordre général ;
* Revaloriser le rôle de la mosquée en tant que haut lieu de culte et une place de la solidarité sociale ;
* Préparer les concours coraniques nationaux et participer au concours régionaux et internationaux ;
* Encourager et récompenser les lauréats du concours coraniques;
* Développer les méthodes didactiques de l’apprentissage du Coran ;
* Doter les mosquées d’outils cognitifs et satisfaire les besoins dans ce domaine ;
* Echanger les informations et les expériences avec les autres parties qui s’occupent de l’éducation coranique et de l’enseignement de l’art de psalmodier le Saint Coran ;
* Elaborer les plans concernant l’apprentissage et la psalmodie du Coran en étroite collaboration avec les autres parties;
* Orienter les Imams et les prédicateurs sur les meilleures méthodes de travail et aplanir les difficultés qu’ils rencontrent pour s’acquitter de leurs devoirs ;
* Recenser toutes les mosquées dans la Capitale et dans les régions et les classifier ;
* Lister tous les Imams et prédicateurs et établir leurs dossiers administratifs ;
* Designer les Imams des mosquées et des Muezzins, veiller à améliorer leurs statuts et superviser la mise en place des comités des Mosquées selon la réglementation et de coordonner l’action avec la direction des Biens Waqfs ;
* Organiser des sessions de formation et de recyclage des Imams et des prédicateurs en collaboration avec le service de formation du ministère;
* Rationaliser la consommation de l’eau et de l’électricité dans les mosquées ;
* Etablir les normes et les critères pour la construction de nouvelles mosquées ;
* Superviser les travaux d’entretien des mosquées en étroite collaboration avec la direction des biens Waqfs ;
* Organiser le concours coranique national et régional du prix du Chef de l’Etat ;
* Désigner les participants aux concours coraniques qui se tiennent à l’étranger ;
* Participer et cordonner l’action avec les parties concernées pour clôturer les cimetières et les entretenir.
Article 19 : Le Service de la Daawa, de l’Orientation et des Activités Sociales s’occupe de ce qui suit :
* De mettre en place des plans et des programmes dans le domaine de la Daawa et de l’orientation en vue de créer une conscience religieuse, propager la culture islamique et raffermir l’identité musulmane du peuple Djiboutien ;
* De Proposer les plans visant à rattacher la vie sociale à la Mosquée comme un centre de rayonnement spirituel et une source de conscientisation et d’orientation de la société ;
* D’organiser les campagnes de sensibilisation traitant des questions contemporaines et des phénomènes sociaux liés à l’évolution de la société ;
* De contribuer à améliorer le niveau de prêche et de prédication et de développer les programmes de sensibilisation religieuse à la radio, à la télévision et à travers les autres supports de communication ;* De publier des articles dans la presse et les revues périodiques;
* D’organiser avec les parties concernées les conférences culturelles et intellectuelles sur des thèmes liés aux questions musulmanes ;
* D’élaborer et d’exécuter des compagnes médiatiques visant la concrétisation des objectifs du ministère et le renforcement de ses activités religieuses, sociales et son rôle dans le développement de la société ;
* D’éclairer la société sur les valeurs éthiques et morale et les concepts islamiques originels en vue de la prémunir contre les explications déviationnistes et les comportements contraires à l’éthique musulmane ;
* De renforcer le contact entre le ministère et les différentes couches de la société en étroite collaboration avec les médias ;
* De propager la méthode de modération et du juste milieu dans tous les domaines de la vie et de contribuer à former le citoyen pour assumer sa responsabilité envers soi même, envers sa religion et envers son pays ;
* De mettre un cadre spirituel et culturel avec les parties concernées pour redynamiser le rôle de la femme dans la société ;
* De guider les activités culturelles islamiques visant à revaloriser la position de la femme et de l’éducation des enfants en collaboration avec les autres partenaires ;
* De tisser les liens de coopération et de coordination avec les associations d’utilité publique dans le domaine des activités socioculturelles et de renforcer les liens avec les organisations et les associations impliquées dans le domaine de la Daawa ;
* De mettre en place les bases de données islamiques concernant les questions relatives aux différents secteurs de la vie féminine.
Article 20 : Le Service de Communication et des Relations est chargé des missions suivantes :
Primo : Section de communication
* Donner son avis sur les questions de communication avec les médias ;
* Organiser les rencontres du ministre et des hauts responsables du ministère avec les médias ;
* Exposer les activités du ministère à travers les supports de l’information ;
* Elaborer les plans en matière de communication pour tout ce qui concerne les préceptes religieux et les questions jurisprudentielles contemporaines ;
* Eclaircir l’image de l’Islam et réfuter les allégations et les propos malintentionnés sur la religion ;
* Contribuer à développer les performances de communication pour servir les questions musulmanes ;
* Mettre en place les archives du ministère en matière de communication ;
* Publier un bulletin d’information sur les activités du ministère.
Secundo : Section des relations
* Mettre en place les politiques et les programmes de coordination avec les structures du ministère et créer une synergie entre elles ;
* Echanger les informations et les expériences avec les autres institutions pour en tirer profit de leurs potentialités ;
* Jeter les bases de coopération avec le monde extérieur, avec les institutions officielles et avec les instances de la société civile ;
* Elaborer des programmes et des projets pour mobiliser les ressources de financement ;
* Préparer les projets de convention, des protocoles d’accord et mémorandums en coordination avec les autres services concernés ;
* Développer les relations avec les pays, les organisations islamiques, humanitaires, culturelles et scientifiques dans les domaines de compétence du ministère ;
* Prendre les démarches nécessaires pour préparer la participation aux travaux des conférences et des rencontres et d’étudier les recommandations adoptées ;
* Organiser l’accueil des hôtes du ministère et faciliter leur mission.
Article 21 : Un chef de service sera nommé par arrêté sur proposition du ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs à la tête de chaque service de la direction des Affaires Islamiques et conformément aux règlements en vigueur.
Direction des Affaires Administratives et Financières
Article 22 : La Direction des Affaires Administratives et Financières est chargée des aspects administratifs et financiers et du développement des ressources humaines. Elle s’occupe aussi de l’élaboration des études et des projets et de l’amélioration de l’administration centrale du Ministère.
La Direction des Affaires Administratives et Financières est dirigée par un directeur nommé en conseil des ministres sur proposition du ministre des Affaires musulmanes et des Biens Waqfs. Elle comprend trois services :
* Le service du personnel ;
* Le service financier ;
* Le service de planification, de formation et des projets.
Article 23 : Le service du personnel est chargé notamment:
* De mettre en application les politiques et les textes régissant le personnel du ministère ;
* D’élaborer le projet de budget du personnel en collaboration avec les services concernés;
* De mener les démarches de recrutement du personnel du ministère en collaboration avec le ministère de l’Emploi ;
* De suivre les dispositions visant la promotion du personnel;
* De mettre sur pieds les dossiers administratifs du personnel comprenant les fiches de présence et d’absence, et les congés ;
* De préparer et de distribuer les décisions concernant le personnel ;
* D’adapter les décisions prises aux textes et règlements en vigueur ;
* De classifier les documents et de les archiver ;
* D’élaborer une base de données sur l’évolution du ministère ;
* De superviser et d’assurer les moyens de transport et les autres services pour le personnel ;
* D’organiser les tâches du secrétariat et des archives.
Article 24 : Le service financier est chargé notamment :
* D’élaborer le projet de budget du ministère ;
* De superviser l’exécution du budget après son adoption ;
* De donner des explications aux services de contrôle financier ;
* De procéder aux vérifications des comptes et des documents comptables ;
* De vérifier les factures d’achats et de décaissements en collaboration avec les services concernés.
Article 25 : Le service de planification, de formation et des projets est chargé notamment :
A- La Planification :
* D’élaborer la stratégie et le plan d’action du ministère conformément aux objectifs qui lui sont assignés ;
* De développer les ressources humaines et de proposer les mesures visant à optimaliser le rendement ;
* De proposer les politiques et les moyens à mettre en œuvre pour guider l’action du ministère ;
* De préparer les études d’évaluation annuelles sur le rendement du ministère des différentes directions et services.
B- La formation
* De rehausser le niveau et les performances du personnel pour l’adapter aux changements ;
* D’introduire l’informatisation et de veiller sur l’amélioration des méthodes de travail au ministère ;
* D’initier les programmes de formation en collaboration avec les services concernés pour élever le niveau et les performances du personnel.
C- Les projets
* D’élaborer et de concevoir les projets et les durées d’exécution en collaboration avec les services concernées ;
* De mettre en place les études des projets concernant le développement des services du ministère et de présenter les propositions et les moyens possibles pour développer les ressources humaines et les infrastructures du ministère;
* D’élaborer des études et des projets visant le long terme afin d’ouvrir de nouvelles perspectives au ministère.
Article 26 : Un chef de service sera nommé par arrêté sur proposition du ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs, à la tête de chaque service de la direction des Affaires administratives et financières et conformément aux règlements en vigueur.
Direction des Bureaux des Régions
Article 27 : La création de La Direction des Bureaux des Régions rentre dans le cadre de la décentralisation et contribue à améliorer et à développer les activités religieuses dans les cinq régions du pays. Elle est dirigée par un directeur nommé en conseil des ministres sur proposition du ministre des Affaires musulmanes et des Biens Waqfs.
Article 28 : La Direction des Bureaux des Régions est chargée notamment :
* De superviser les bureaux des régions du ministère sur l’ensemble du territoire national
* De mettre en place une politique de proximité assurant une présence régionale accrue du ministère ;
* De planifier les activités religieuses ou socio-culturelles qui s’organisent dans les mosquées ou ailleurs ;
* De mettre en œuvre un plan d’action visant à soutenir le rôle des Imams et des prêcheurs ;
* D’encourager les initiatives individuelles ou associatives soutenant le secteur religieux ;
* D’unifier les efforts, de mobiliser les énergies pour concrétiser les objectifs du Ministère ;
* De Créer l’harmonie entre les institutions religieuses et sociales;
* D’assurer la coordination et l’échange d’information pour l’amélioration des activités au niveau des régions.
Article 29 : La Direction des Bureaux des Régions est composée de cinq bureaux recouvrant l’ensemble du territoire national. Un délégué du ministère est nommé à la tête de chaque bureau comme suit :
* Délégué de la Région d’Arta ;
* Délégué de la Région d’Ali Sabieh ;
* Délégué de la Région de Tadjourah ;
* Délégué de la Région de Dikhil ;
* Délégué de la Région d’Obock.
Le Haut Conseil Islamique
Article 30 : Le Haut Conseil Islamique est une institution islamique de consultation et de jurisprudence, il est chargé des études et de recherches scientifiques. Il est placé sous tutelle du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs. Il s’occupe de l’organisation de l’émission de la fatwa et de l’élaboration des études et de recherches qui contribuent à développer le domaine religieux. Il s’intéresse aussi aux sciences du Saint Coran et de la Sounna vénérée du Prophète.
Article 31 : Le Haut Conseil Islamique est chargé :
* De participer à l’élaboration de la politique générale du ministère ;
* D’organiser la Fatwa et d’orienter les tendances intellectuelle et scientifiques ;
* D’élaborer les études et les recherches visant l’amélioration du contexte religieux ;
* De propager la culture de pondération, de tolérance et du juste milieu(Wassatia) ;
* De renforcer la sécurité intellectuelle et sociale ;
* De s’intéresser à la culture islamique et à l’éducation familiale ;
* De suivre les publications et la création des bibliothèques ;
* De promouvoir les sciences du Coran et de la Sounna ;
* De célébrer les fêtes religieuses de la manière convenable ;
* De consolider les relations de coopération avec les instances et organisations islamiques ;
* De donner son avis sur les programmes éducatifs dans le secteur de l’enseignement ;
* De publier un magazine périodique et une revue scientifique en arabe et en français.
Article 32 : Le Haut Conseil Islamique est composé :
* Du Secrétariat Exécutif ;
* De la Haute Instance de Fatwa ;
* Du Comité des Sciences du Coran et de la Sounna ;
* Du Comité de Recherches, des Etudes et des Bibliothèques.
Article 33 : Le Secrétaire Exécutif du Haut Conseil Islamique supervise et coordonne l’action des différents comités du conseil. Il supervise les études, les recherches et la création des bibliothèques. Il initie les méthodes d’exécution des programmes qui émanent de ses compétences. Il présente des rapports périodiques au ministre des Affaires Islamiques et des Biens Waqfs sur l’ensemble des activités du Haut Conseil dans le cadre de la politique générale du ministère.
Article 34 : La Haute instance de Fatwa est l’organe qui supervise les aspects scientifiques de la Fatwa et qui veille sur son organisation et son développement. Elle émet la Fatwa selon le rite chaféite et les autres écoles sunnites. Elle suit l’esprit originel de l’Islam et des finalités (Maqassid) de Charia. Elle s’inspire du patrimoine jurisprudentiel islamique et de l’avis des oulémas dans les questions contemporaines.
Article 35 : La Haute instance de Fatwa a pour mission :
* De préparer les Fatwa et l’avis religieux à partir des principes de modération et conformément aux finalités et règles générales de la Charia ;
* D’organiser des programmes radiotélévisés et des articles de presse visant le développement de la conscience jurisprudentielle islamique et de mettre en évidence l’avis religieux ;
* De publier un calendrier fixant les horaires de prières en République de Djibouti ;
* D’observer le croissant des mois lunaires et d’annoncer le début du mois Béni du Ramadan, de la fête de l’Aïd et des autres fêtes musulmanes ;
* De délivrer une attestation de conversion à l’Islam.Article 36 : Le Comité des Sciences du Coran et de la Sounna s’occupe des sciences du Coran, de l’exégèse et de l’art de psalmodie du Coran. Elle s’occupe aussi des sciences de la Sounna vénérée, de la biographie et de la conduite du Prophète – PBSL-
Le Comité supervise les écoles et les centres de mémorisation du Coran, et la création des instituts spécialisés dans le comité des Sciences du Coran et de la Sounna.
Article 37 : Le Comité des Sciences du Coran et de la Sounna a pour mission :
* De créer et de superviser les écoles et les centres de mémorisation du Coran ;
* De créer des instituts spécialisés dans les sciences du Coran et de la Sounna ;
* De mettre en place les méthodes didactiques pour promouvoir les écoles et les centres coraniques ;
* D’organiser les concours coraniques inter écoles en coordination avec le service des mosquées ;
* De porter appuie aux associations qui s’occupent de l’apprentissage du Coran et de la Sounna du Prophète.
Article 38 : Le Comité de recherches, des études et des Bibliothèques est chargé de l’élaboration des études et des recherches visant à guider les efforts, d’orienter les potentialités et de développer les méthodes en matière de Daawa. Il supervise les études et les recherches scientifiques. Il veille à authentifier la pensée de modération – Wassatia-, de tolérance et d’ouverture. Il s’occupe aussi des études des questions contemporaines et les défis que rencontre la société musulmane et le traitement islamiques des phénomènes sociaux. Le Comité s’occupe de la création des bibliothèques et la promotion de la lecture et de la connaissance.
Article 39 : Le Comité de recherches, des études et des Bibliothèques est chargé notamment :
* D’élaborer les études nécessaires pour le développement du contexte local ;
* De mettre en place les études visant à améliorer le prêche et la prédication et de revaloriser le prêche du vendredi en coordination avec le service des mosquées ;
* De donner la conception islamique sur les questions contemporaines auxquelles fait face la communauté musulmane ;
* De diffuser les principes de modération – Wassatia- et la pensée illustrant les finalités de la charia -Makassed Charia- ;
* De contribuer à développer les programmes didactiques dans les écoles et de proposer les recommandations nécessaires ;
* De mettre l’accent sur les études visant la position de la femme en Islam et de diffuser les valeurs éducatives de la famille ;
* De fournir les moyens didactiques islamiques pour les enfants ;
* De superviser la création et la gestion des bibliothèques dans les mosquées ;
* De ressusciter le patrimoine islamique par la recherche et la publication ;
* D’organiser les conférences annuelles, les séminaires et les expositions ;
* De créer une bibliothèque centrale dans la capitale et d’autres bibliothèques dans les mairies et les régions du pays ;
* De distribuer les livres de Coran.
Article 40 : L’organisation et le fonctionnement du Haut Conseil Islamique feront l’objet d’un décret présidentiel qui sera présenté ultérieurement.
Direction des Biens Waqfs
Article 41 : La Direction des Biens Waqfs s’occupe de la gestion, et du développement du patrimoine des Biens Waqfs. Elle jouit d’une personnalité morale dotée d’une autonomie administrative et financière, à but non lucratif.
Article 42 : La Direction des Biens Waqfs est placée sous tutelle du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs. Le ministre de rattachement assure le suivi de l’évolution de performance et de rendement de l’administration des Biens Waqfs et propose les politiques de développement appropriées.
Article 43 : La Direction des Biens Waqfs est gérée conformément au Décret N° 0242-2007 sans modification.
Article 44 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi.
Article 45 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH