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Loi n° 19/78 Modifiant la délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Article1er : La délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968, portant organisation du Port de Commerce de Djibouti, rendue
exécutoire par arrêté n°878/SG/CD du 7 juin 1968 est modifiée comme suit :
1. Structure générale du Port
Article 3 : Supprimer : le service médical Ajouter : le bureau d’études, de statistiques et de documentation.
Article 8 : Supprimer le texte de cet article et le remplacer par le suivant :
– le bureau d’études, de statistiques et de documentation est chargé sous l’autorité du directeur du Port, de procéder aux études, de recueillir et d’exploiter la documentation et d’établir les statistiques nécessaires à la gestion du Port de Commerce et à l’orientation de sa politique économique et commerciale.
Article 2 : Est supprimé le dernier alinéa de l’article 2 de la délibération n° 69/7e L du 23 décembre 1969 abrogeant la
délibération n° 7/7e L du 19 décembre 1968 et complétant l’article 5 de la délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti.
Article 3 : La présente loi sera enregistrée et publiée au » Journal officiel de la République de Djibouti ».