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Loi n° 188/AN/92/2e L portant approbation des comptes définitif de 1990 du Port Autonome International de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Vu les lois constitutionnelles n° LR / 77‑001 et 77‑002 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance n° 77‑008 du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n°90‑128/PRE du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien ;
Vu la loi n°148/AN/80 du 5 novembre 1980 portant création du Port Autonome International de Djibouti ;
Vu l’accord du conseil d’administration du Port du 17 juin 1977.
Article premier ‑ le budget définitif de 1990 du Port Autonome International de Djibouti est arrête à la somme de 2.184.082.551 FD en recettes et à la somme de 2.045.105.527 FD en dépenses en dégageant un bénéfice net après impôt de 111.181.024 FD.
Art. 2. ‑ La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON.