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Loi n° 186/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers du Port Autonome International de Djibouti pour l’Exercice 2004.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°5/AN/03/5ème L du 31 mars 2003 portant organisation du Ministère de l’Équipement et des Transports et fixant leurs attributions ;
VU La Loi n°148/AN/80/9ème L du 05 novembre 1980 portant création et statut du Port Autonome International de Djibouti ;
VU Le Contrat de concession signé le 1er juin 2000 entre la République de Djibouti et Dubaï Port International ;
VU La Délibération n°471/82 du 24 mai 1960 portant organisation du Port de Djibouti;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 1er : Les comptes financiers du Port International de Djibouti pour l’Exercice 2004 s’établissent comme suit (en FD) :
* En produits…………………………. 13.417.040.643
* En charges…………………………. 11.687.136.101
* Soit un résultat net…………………. 1.729.904.542
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH