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Loi n° 185/AN/85/1ère L fixant la date d’ouverture et la durée de la 2ème session ordinaire de 1985 dite « session budgétaire ».
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT .
VU Les Lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 JUIN 1977,
VU La Loi 67-521 du 3 juillet 1967 et notamment en son article 28,
Article 1er : La date d’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1985 dite « session budgétaire » de l’Assemblée Nationale est fixée au 2 novembre 1985 à 9 H 00.
Article 2 : La durée de cette session ne pourra dépasser deux mois.
Article 3 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès promulgation.