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Loi n° 169/AN/17/7ème L portant approbation de l’Accord de Don pour le financement de la construction d’un barrage en aval du village de Wéah signé entre la République de Djibouti et la République de Turquie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU La Circulaire n°12/PAN du 08/01/17 portant convocation de la cinquième séance publique de la 2ème Session Ordinaire de l’an 2016 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Novembre 2016.
Article 1er : Est approuvé l’accord de don d’un montant de onze (11) millions d’euros signé, le 24 juillet 2016, entre la République de Djibouti et la République de Turquie et destiné au financement de la construction d’un barrage en aval du village de Wéah sur le lieu-dit P17.
Article 2 : La présente Loi sera publiée dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH