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Loi n° 163/AN/81 portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP).

Edition n° 5 du 01/03/1981

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement.

Article 1er : Est approuvé le contrat de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP) pour le Développement International du 14 juin 1980 et portant sur un montant de 1 500 000 US (UN MILLION CINQ CENT MILLE DOLLARS).

 

Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.