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Loi n° 162/AN/81 portant adhésion de la République de Djibouti au Fonds Arabe de Développement Économique et Social.

Edition n° 5 du 01/03/1981

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement.

 

 

Article 1er : L’adhésion de la République de Djibouti au Fonds Arabe de Développement Économique et Social est approuvée.

 

Article 2 : La présente loi sera exécutée comme Loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.