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Loi n° 160/AN/16/7ème L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Accord relatif à la création de la Banque Africaine d’Import-Export (Afreximbank).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des ministères;
VU La Circulaire n°353/PAN du 14/ 11/2016 portant convocation de la 2ème Séance de la 2ème Session de l’An 2016/2017 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11/10/2016.
ARTICLE 1 : Est approuvée, en application de l’article 70 de la Constitution, l’adhésion de la République de Djibouti à l’Accord portant création de la Banque Africaine d’Import-export (Afreximbank), en date du 8 mai 1993 et annexé à la présente loi.
ARTICLE 2 : La présente loi sera publiée dès sa promulgation et exécutée comme loi de l’Etat.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH