Effectuer une recherche

Loi n° 157/AN/06/5ème L portant ratification du Protocole d’Accord du Centre Régional de gestion des catastrophes des pays du Golden Spear.

Edition n° 24 du 31/12/2006

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le protocole d’Accord du Centre Régional de gestion des catastrophes des pays du Golden Spear.

Article 1er : Est ratifié l’Accord d’adhésion de la République de Djibouti, signé le 15 août 2005, au Protocole d’Accord du Centre Régional de gestion des catastrophes des pays du Golden Spear.

Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH