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Loi n° 152/AN/91/2ème L portant approbation du compte administratif de l’exercice 1989 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat (O.N.T.A).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU Les lois constitutionnelles n° LR/77‑ 001 et LR/77‑002 du 27 juin 1977 ;
VU L’ordonnance n° LR/77‑008 en date du 30 juin 1977 ;
VU Le Décret n° 90‑128/PRE du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien ;
Article 1er : ‑ Est approuvé le compte administratif annuel de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat, arrêté au 31 décembre 1989 et se décomposant comme suit :
1°) SECTION ORDINAIRE :
RECETTES……………………………………………..……108 280 878 FD
DEPENSES……………………………………………….113 143 046 FD
EXCÉDENT DÉPENSES SUR LES RECETTES……… – 4 862 868 FD
2°) SECTION EXTRAORDINAIRE :
RECETTES………………………………………..………. 23 648 629 FD
DÉPENSES……………………………………………….. 20 923 523 FD
EXCEDENT DES RECETTES SUR LES DÉPENSES……2 725 106 FD
ARTICLE 2 : ‑L’excédent des dépenses sur les recettes, à la clôture de l’exercice 1989 se décompose de la façon suivante :
1°) SECTION ORDINAIRE ……… ….. 4 862 168 FD
2°) SECTION EXTRAORDINAIRE …. 2 725 106 FD
TOTAL ………………………………………… 2 137 062 FD
EXCEDENT DES EXERCICES ANTERIEURS………. 199 213 588 FD
DEFICIT DE L’EXERCICE 1989 …………………..………. ‑ 2 137 062 FD
FONDS DE RESERVE AU 31.12.89………….………. 197 076 526 FD
ARTICLE 3 : La présente loi sera enregistrée et publiée au journal officiel dès sa promulgation.
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN GOULED APTIDON