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Loi n° 15/AN/08/6ème L portant dénonciation de deux Conventions Internationales du Travail.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°22/AN/82 du 25 janvier 1982 portant adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Internationale du Travail ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 janvier 2008.
Article 1er : La dénonciation de deux conventions de l’Organisation Internationale du Travail ci-après énumérées est approuvée.
* Convention n°06 sur le travail de nuit des enfants (industrie) 1919.
* Convention n°45 sur les travaux sous terrains (femmes) 1935.
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH