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Loi n° 149/AN/80 portant modification du budget-annexe du Port pour l’exercice 1980 (budget-ordinaire).

Edition n° 2 du 11/02/1981

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU Les loïs constitutionnelles n°S 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977,

VU L’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977,

VU le décret n°. 78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement,

VU La délibération n° 475/6èm-L du 24 mai 1968, portant réglementation financière,

 

Article premier : Sont ouverts sur le budget des dépenses ordinaires de l’exercice 1980 les credits suivant :

 

 

 

. CHAPITRE

ARTICLE

NOMENCLATURE DES DÉPENSES

CREDITS OUVERTS

 

     V

 

– Contribution et participations”

 

_B.M.0./Dockers

 

2.569.753

————-

2.569.753

 

 

Art. 2 : À cette ouverture de crédits correspond un prélèvement égal montant sur la caisse de réserve du Port porté en recettes au chapitre V du budget ordinaire.

 

 

Art. 3 : La présente loi des Finances sera enrepistrée et publiée au Journal Officiel de la Répubiique de Djibouti, dès sa-promulgation.