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Loi n° 147/AN/80 Portant approbation d’un contrat ‘de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe pour la création d’une laiterie à Djibouti

Edition n° 2 du 11/02/1981

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU Les lois constitutionnelles n9$77-001 et 77-002 du 27 juin 1977,

VU L’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977,

VU Le décret n° 78-072 /PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement.

 

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé le contrat de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweitien de Développement Economique Arabe pour ia création de l’usine laitière à Djibouti, projet joint en annexe et dont le montant s’élève à la somme de 1.012. 500.000 FD ( 1. 500. 000 KD ).

 

 

Art. 2. – La présenté loi sera exécutée comme loi d’Etat. et publiée au Journal Officiel de la République de Diibouti, dès sa promulgation.