L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°56/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs ;
VU La Loi n°127/AN/21/8ème L complétant la Loi n°42/AN/99/4ème L portant création de l’établissement dénommé “Radio Télévision de Djibouti” ;
VU Le Décret n°99-0170/PR/MCC portant statut et cahier des charges de la RTD ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU Le Décret n°2020-295/PR/MCCPT du 16 novembre 2020 portant le renouvellement des membres du Conseil d’Administration de la RTD ;
VU Le Rapport définitif des commissaires aux comptes relatif à l’exercice clos le 31/12/2022 ;
VU Les nécessités du service ;
VU Le Procès-verbal de la réunion d’administration du 14/07/2024;
VU La Délibération n°2024-001 du 14 juillet 2024 ;
VU La Circulaire n°006/PAN du 20/01/2025 portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance publique.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15/10/2024.

A ADOPTÉ, EN SA QUATRIEME SEANCE PUBLIQUE DU 29/01/2025, LA LOI