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Loi n° 144/AN/97/3ème L portant approbation de l’Adhésion de la Convention Internationale de 1990 sur la Préparation, la Lutte et la Coopération en matière de Pollution par les Hydrocarbures (OPRC).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU la constitution du 15 septembre 1992 ,
VU la loi 6/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies ;
VU la loi n°224/AN/83 du 25 janvier 1983 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Maritime Internationale (OMI) ;
VU la loi n°94/AN/89/2ème L du 7 novembre 1989 portant approbation de l’Adhésion à quatre Conventions Internationales concernant la Pollution des Eaux Maritimes ;
VU le décret n°96-0016/PRE/96 du 27 mars 1996 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Article 1er : L’Adhésion de la République de Djibouti à la Convention Internationale de 1990 sur la Préparation, la Lutte et la Coopération en matière de Pollution par les Hydrocarbures (OPRC) est approuvée.
Article 2 : La présente loi sera exécutée comme Loi d’État et publiée au Journal Officiel, dès sa promulgation.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON