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Loi n° 139/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (F.O.D.I).

Edition n° 23 du 15/12/2011

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères;
VU La Circulaire n°345/PAN du 22/10/11 convoquant l’Assemblée nationale en première séance publique de la 2ème Session Ordinaire de 2011/2012 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 1er février 2011.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de prêt d’un montant de 7 millions de dollars, correspondant à 1,244 milliards FD, entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (FODI) et portant sur le financement du projet de la centrale géothermique.

Article 2 : Ce prêt vise à assurer une source d’énergie durable et compétitive pour la République de Djibouti.

Article 3 : Les termes du prêt souscrivent une période de remboursement de 20 ans dont une période de grâce de 5 années, un taux d’intérêt de 1,75% l’an et une commission de gestion de 1% sur le montant retiré et non remboursé.

Article 4 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH