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Loi n° 137/AN/80 portant création d’une Direction de la Planification.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU les lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU l’ordonnance n° 77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU le décret n° 78-072/PR du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 1er : – Il est crée une Direction de la Planification attachée à la Présidence de la République.
Le Directeur de la Planification est nommé par arrêté du Président de la République pris en conseil des Ministres.
Article 2 : – Les principales missions de la Direction de la Planification sont :
1°) la collecte et l’analyse des données statistiques,
2°) la programmation économique et sociale,
3°) l’élaboration d’un plan conformément aux directives du Gouvernement.
Article 3 : – Un décret pris en conseil des Ministres précise les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Direction de la Planification.
Article 4 : – La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON