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Loi n° 136/AN/90/2ème L portant ratification de la Convention relative aux Droits de l’Enfant.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU la loi n°6/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations unies ;
VU le projet de résolution intitulé « la Convention relative aux Droits de l’Enfant » adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en sa 44e session ;
VU l’invitation de l’Assemblée générale à tous les États membres à envisager de signer et de ratifier ladite convention.
Article 1er : Est ratifiée la Convention relative aux Droits de l’Enfant susvisée avec les réserves annexées à la présente loi.
Article 2 : La présente loi sera exécutée comme loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 2 décembre 1990.
Par le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON.