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Loi n° 133/AN/11/6ème L portant à la ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°87/AN/95/3ème L du 02 juillet 1995 portant ratification de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques ;
VU La Loi n°113/AN/96/3ème L du 03 septembre 1996 portant ratification de la Convention sur la Diversité Biologique ;
VU La Loi n°128/AN/97/3ème L du 15 février 1997 portant ratification de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la Désertification ;
VU La Loi n°51/AN/09/6ème L du 1er juillet 2009 portant Code de l’Environnement;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 30 Novembre 2011.
Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte.
Article 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation et exécutée partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH