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Loi n° 132/AN/05/5ème L Portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds International pour le Développement de l’OPEP.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 novembre 2005.
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 5 Millions de Dollars US, correspondant à environ 885.000.000 FD (Huit Cent Quatre Vingt Cinq Millions Francs Djibouti) entre la République de Djibouti et le Fonds International pour le Développement de l’OPEP.
Article 2 : Ce Prêt va servir au financement du Projet d’extension de la centrale EDD de Boulaos.
Article 3 : Les conditions du Prêt sont concessionnelles avec une période de remboursement de 20 années dont 5 années de grâce, un taux d’intérêt annuel de 2.25% et une commission d’engagement de 1%.
Article 4 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH