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Loi n° 132/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1999.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°147/AN/91/2ème L du 19 août 1991 portant organisation financière des sociétés d’État du 10 février 1991 ;
VU Le Décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant les attributions ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°77/079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’Électricité de Djibouti ;
VU Les Arrêtés n°82-0469, n°83-0447, n°84-1757/PR/MRI et n°92-0055/PR/MIDI des 06 avril 1982, 22 mars 1983, 23 décembre 1984 et 13 janvier 1992 portant modification des Statuts d’Électricité de Djibouti ;
VU La Délibération n°538 du 16 décembre 2000 du 105ème Conseil d’Administration d’Électricité approuvant les comptes financiers de l’exercice 1999.
Article 1er : Les comptes financiers d’Électricité de Djibouti arrêtés au 31 décembre 1999 sont approuvés et s’établissent comme suit :
* En produits 7.769.521.047 FD
* En charges 8.331.195.777 FD
* Résultat déficitaire – 561.674.730 FD
* Montant des investissements 1.618.000.000 FD
* Participation des tiers 9.922.780 FD
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH