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Loi n° 13/AN/87/ 2e L portant ratification de plusieurs accords de coopération.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU les lois constitutionnelles n°s LR/ 77-001 et LR/ 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°86-100/PRE du 2 octobre 1986 portant nomination des membres du gouvernement ;
Article 1er : Sont ratifiés les accords suivants :
1- Accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le conseil exécutif fédéral de l’Assemblée de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Djibouti le 14 octobre 1986.
2- Convention relative à l’entraînement des athlètes djiboutiens de haut niveau entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République française, signée à Djibouti le 7 juin 1986.
3-Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République d’Italie, signé à Djibouti le 8 décembre 1985.
Article 2 : La présente loi sera publiée au journal officiel de la République, dès sa promulgation.
Par le président de la République,
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON