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Loi n° 13/78 du 1er mars 1978.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ ;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Article 1er : Il est créé auprès de la Présidence de la République un service dénommé Agence djiboutienne de l’Information destiné à diffuser sur le territoire de la République et à l’étranger, les informations utiles aux opinions publiques nationales et internationales.
Article 2 : Cette agence éditera un bulletin quotidien dont le montant de l’abonnement sera fixé par arrêté du président.
Le montant des recettes et dépenses afférentes à cette agence sera comptabilisé par le service de l’Information.
Article 3 : L’Agence djiboutienne de l’Information pourra émettre sur le réseau de télécommunications de la Présidence à destination des agences de presse et bureaux d’informations national étrangers.
Elle pourra à cette fin, établir toutes conventions utiles avec ces organismes, qui devront être ratifiées par le directeur de cabinet du président.
Article 4 : La présente loi sera exécutée et publiée au Journal officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement,
HASSAN GOULED APTIDON.