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Loi n° 124/AN/84/1ère L portant approbation du plan d’urbanisation d’OBOCK.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLÉE NATIONALE ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 JUIN 1977 ;
VU l’Ordonnance n° LR/77-005 en date du 30 JUIN 1977 ;
VU le Décret n° 82-041/PRE du 5 JUIN 1982 portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 1er : – Est autorisée l’Urbanisation de la ville d’Obock conformément aux plans et rapports joints la présente loi.
Article 2 : – Il appartiendra au Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement de faire établir les cahiers des charges utiles à chaque zone et de les rendre applicables par arrêtés ministériels.
Article 3 : – La présente loi sera publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.