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Loi n° 122/AN/96/3ème L Portant approbation des Comptes du Bilan de l’Exercice 1994 de la SHED.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU la constitution du 15 septembre 1992,
VU le Décret n°96-0016 /PRE en date du 27 mars 1996 portant remaniement du Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions,
VU l’ordonnance n°80/007/PR du 16 janvier 1980 portant création de la Société Hôtelière d’Etat de Djibouti,
VU le décret n°80-008/PR du 16 janvier 1980, définissant les statuts de ladite société modifié par le Décret n°83-026/PRE du 26 mars 1983.
Article 1er : Sont approuvés les comptes de l’exercice 1994 de la SHED arrêté à :
Produits 1.232.463.442 FD
Charges 1.399.294.049 FD
Résultat net (perte) – 166.830.607 FD
Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
El Hadj Hassan Gouled Aptidon