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Loi n° 122/AN/90/2e L portant approbation dun prét entre la République de Djibout! et le Fonds Internationale de Développement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’Assembiée nationale a adoptert:
Le président de la République promulgue, la loi dont la teneur suit:
Vu les lois constitutionnelles n°s _R/77-001 et LR/77.
Vu l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977;
Vu le décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement
Article premier – Est approuvé l’accord de prét entre la République national de Développenemt agricole portant sur un montant de 1000000 DTS soit!’ équivalent de 223 millions FD, pour l’exécution du projet de développement agro-pastoral dans le basin du Gobaad.
Art. 2. – La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dessa promulgation.
Par le president de la République
HASSAN GOULED APTIDON