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Loi n° 12/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’exercice 2001.

Edition n° 12 du 30/06/2003

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°3/AN/92/2ème L du 28/10/1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites ;

VU La Loi n°147/AN/91/2ème L du 19 août 1999 portant organisation financière des sociétés d’Etat du 10 février 1991 ;

VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21/06/1998 portant sur la définition de la gestion des Établissements Publics ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La Délibération du Conseil d’Administration en date du 25 décembre 2002 ;

 

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2001 arrêté par le Conseil d’Administration comme suit :

 

– Exercice 2001 :

            * Total des Produits…………………            1.475.259.025 FD

            * Total des Charges…………………            1.555.546.159 FD             

               Résultat………………………………               – 80.287.134 FD

 

  

Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

 

Le Président de la République,

         chef du Gouvernement

   ISMAÏL OMAR GUELLEH