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Loi n° 118/AN/05/5ème L portant approbation du Compte Financier de l’Exercice 2003 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;

VU La loi n°71/AN/00/4ème L du 13 mars 2000 portant abrogation de la loi n°192/AN/86 du 03 février 1986 relative à l’ONTA (Office National du Tourisme et de l’Artisanat), et le remplaçant par l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;

VU Le décret n°99-078/PR portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;

VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret n°2003-060/PR/MJ du 18 avril 2003 portant organisation de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;

VU La délibération n°01/ONTD/2004 portant approbation du compte financier 2003 de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;

VU Le Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme de Djibouti du 20 février 2005 ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 juin 2005.

Article 1er : Est approuvé le compte financier arrêté au 31 décembre 2003 et se décomposant comme suit :

 

* Produits…………………………………..  52 986 363 FD

* Charges………………………………….   53 096 125 FD

                                                        

* Soit un déficit de………………………     – 109 762 FD

 

Article 2 : La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH