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Loi n° 118/AN/05/5ème L portant approbation du Compte Financier de l’Exercice 2003 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU La loi n°71/AN/00/4ème L du 13 mars 2000 portant abrogation de la loi n°192/AN/86 du 03 février 1986 relative à l’ONTA (Office National du Tourisme et de l’Artisanat), et le remplaçant par l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;
VU Le décret n°99-078/PR portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°2003-060/PR/MJ du 18 avril 2003 portant organisation de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;
VU La délibération n°01/ONTD/2004 portant approbation du compte financier 2003 de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme de Djibouti du 20 février 2005 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 juin 2005.
Article 1er : Est approuvé le compte financier arrêté au 31 décembre 2003 et se décomposant comme suit :
* Produits………………………………….. 52 986 363 FD
* Charges…………………………………. 53 096 125 FD
* Soit un déficit de……………………… – 109 762 FD
Article 2 : La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH