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Loi n° 116/AN/24/9ème L autorisant la ratification du Traité portant création de l’Autorité Intergouvemementale pour le Développement (IGAD).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 Avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°172/AN/12/6ème L du 17 Octobre 2012 portant réorganisation du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération Internationale ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 Mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 Mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 Mai 2021 fixant les attributions des ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 Janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU La Circulaire n°146/PAN du 10/06/2024 portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance publique.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23/01/2024.
A ADOPTÉ EN SA QUATRIEME SEANCE PUBLIQUE DU 13/06/2024, LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Article 1er : La République de Djibouti ratifie le nouveau Traité portant création de l’Autorité Intergouvemementale pour le Développement (IGAD).
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 10 Juillet 2024
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH