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Loi n° 114/AN/20/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’ONTD pour l’exercice 2018.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°143/AN/19/6ème L du 05 avril 2016 portant code de la bonne gouvernance des Entreprises ;

VU La Loi n°71/AN/00/4ème L du 13 mars 2000 portant création de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;

VU La Loi n°45/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 portant l’Orientation stratégique pour le Développement et la Promotion du Tourisme en République de Djibouti ;

VU Le Décret n°2003-0060/PR/MJ du 18 avril 2003 portant organisation de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;

VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;

VU La Délibération n°03 /ONTD/2020 portant approbation des comptes financiers de TONTD de Tannée 2018 ;

VU Le Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme de Djibouti du Dimanche 06 Décembre 2020 ;

VU La Circulaire n°51/PAN du 01/02/2021 portant convocation de l’Assemblée nationale en Session extraordinaire ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance 15 Décembre 2020.

ARTICLE 1er : Sont approuvées les comptes financiers de l’ONTD pour l’exercice 2018 comme suit :

Le compte de Résultat 2018 :

* Total des Produits à la somme      :              184 375 423 FD

* Total des charges                        :              182 011 391 FD

* Résultat net positif                      :                 2 364 032 FD

 

ARTICLE 2 : Le compte de bilan 2018.

* Total de l’Actif                              :              213 487 033 FD

* Total passif                                  :              211 123 001 FD

* Résultat de l’exercice                    :                 2 364 032 FD

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH