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Loi n° 114/AN/20/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’ONTD pour l’exercice 2018.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°143/AN/19/6ème L du 05 avril 2016 portant code de la bonne gouvernance des Entreprises ;
VU La Loi n°71/AN/00/4ème L du 13 mars 2000 portant création de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;
VU La Loi n°45/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 portant l’Orientation stratégique pour le Développement et la Promotion du Tourisme en République de Djibouti ;
VU Le Décret n°2003-0060/PR/MJ du 18 avril 2003 portant organisation de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
VU La Délibération n°03 /ONTD/2020 portant approbation des comptes financiers de TONTD de Tannée 2018 ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme de Djibouti du Dimanche 06 Décembre 2020 ;
VU La Circulaire n°51/PAN du 01/02/2021 portant convocation de l’Assemblée nationale en Session extraordinaire ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance 15 Décembre 2020.
ARTICLE 1er : Sont approuvées les comptes financiers de l’ONTD pour l’exercice 2018 comme suit :
Le compte de Résultat 2018 :
* Total des Produits à la somme : 184 375 423 FD
* Total des charges : 182 011 391 FD
* Résultat net positif : 2 364 032 FD
ARTICLE 2 : Le compte de bilan 2018.
* Total de l’Actif : 213 487 033 FD
* Total passif : 211 123 001 FD
* Résultat de l’exercice : 2 364 032 FD
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH