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Loi n° 113/AN/84/1re L DU 11 OCTOBRE 1984 portant ratification de la convention de coopération économique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’Assemblée nationale a adopté ;
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;
Vu les lois constitutionnelles nos LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n° 82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
Article premier. – Il est ratifié la convention de coopération économique, commerciale et technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.
Art. 2. – La présente loi sera publiée au Journal officiel, dès sa promulgation.