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Loi n° 106/AN/96/3e L Approuvant le compte financier de l’exercice 1993 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

Edition n° 11 du 15/06/1996

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

L’Assemblée Nationale a adopté;

Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;

Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;

Vu le décret n° 96-0016/PRE du 27 mars 1996 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;

Vu l’ordonnance n° 80-089/LR du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement public des Hydrocarbures complété par le décret 80-090/PRE du 14 juillet 1980 ;

Vu le décret n° 93-0034/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget de l’exercice 1993 de l’EPH

Vu le décret n° 80-089/PR du 14 juillet 1980 portant statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;

Vu l’arrête n° 92-1058/PR fixant la composition des membres du conseil d’administration.

Article premier – Est approuvé le compte, financier de l’exercice 1994 de l’Établissement public des Hydrocarbures ainsi qu’il suit : 

 

Produit – 885.893.789 FD

Charge – 167.666.612 FD

Résultat d’exploitation – 718.227.177 FD.

 

Art. 2. – La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

 

par le président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.