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Loi n° 104/AN/10/6ème L /AN/10/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (KFAED).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 05 Octobre 2010.
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 8 millions Dinars Koweitiens, correspondant à environ 28 millions USD, entre la République de Djibouti et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (KFAED).
Article 2 : Ce Prêt est destiné au financement du projet de construction de la route Tadjourah-Randa-Dorra-Balho. Ce projet vise le développement économique et social dans les régions de l’intérieur de Djibouti par l’amélioration des dessertes routières rurales et des liaisons avec la capitale.
Article 3 : Les conditions du Prêt sont concessionnelles avec une période de maturité de 25 années incluant une période de grâce de 5 années, un taux d’intérêt annuel de 1.5 % et une commission de gestion de 0.5 %.
Article 4 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH