Article premier – Il est fait concession provisoire à Monsieur Abdo Block Abdou, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 2200 mètres carrés sise dans le lotissement de la zone STID,

lots n° 140 et 141.

Art. 2. – A compter de la date de notification de la présente loi le concessionnaire devra:

1) dans le délai d’un mois verser à la caisse du service des Domaines la somme de : deux millions six cent quarante mille francs Djibouti .(2 640 000 FD) représentant le prix du mètre carré à raison de mille deux cents francs Djibouti (1200 FD) le mètre carré.

2) dans le délai de deux ans édifier un immeuble en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de quatre vingt millions francs Djibouti (80.000.000 FD).

Art. 3. – Le concessionnaire devra en outre se soumettre sans réserve aux clauses et conditions du cahier des charges adopté par délibération no 487/6e L du 24 Mai 1968, modifiée et complétée par délibération n° 39/8e L du 27 mai 1974.

Art. 4. – Les formalités d’enregistrement et du timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Art. 5. – La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.