Article premier : Il est fait concession provisoire à Monsieur Barkad Gourad Hamadou d’une parcelle de terrain  d’une superficie de 6231 mètres carrés sis à Arta à incorporer à son titre foncier n° 2671.

Art. 2 : – A compter de la date de notification de la présente loi le concessionnaire devra:

1) dans le délai d’un mois verser à la caisse du service des Domaines la somme de: trois millions cent quinze mille cinq cent francs Djibouti (3.115.500 FD) représentant le prix du mètre carré à raison de cinq cent francs Djibouti (500 FD) le mètre carré.

Art. 3. – Le concessionnaire devra en outre se soumettre sans réserve aux clauses et conditions du cahier des charges adopté par délibération n° 487/6e L du 24 mai 1968, modifiée et complétée par délibération n° 39/8e L du 27 mai 1974.

Art. 4. – Les formalités d’enregistrement et du timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Art. 5. – La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.