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Loi n° 10/AN/03/5ème L portant ratification de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°113/AN/96/3ème L du 03 septembre 1996 portant ratification par la République de Djibouti de la Convention sur la Diversité Biologique ;

VU La Loi n°106/AN/00 du 29 octobre 2000 portant loi-cadre sur l’environnement ;

VU Le Décret n°2000-0251/PR/MHU du 20 septembre 2000 portant attributions et organisation du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisation, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

 

Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.

 

Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

Le Président de la République,

         chef du Gouvernement

   ISMAÏL OMAR GUELLEH