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Loi n° 12-232-1926 LOI relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1917.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article Unique.-Le Ministre de la Guerre est autorisé à appeler sous les drapeaux la classe 1917.
Cet appel aura lieu aux Antilles, à la Guyane et à la Réunion, et dans les communes de plein exercice du Sénégal en
même temps que dans la Métropole.Toutefois, les recrues de ces Colonies seront incorporées et instruites sur place ou dans les régions voisines, pour être, à partir de Mai, 1916, utilisées au mieux des intérêts de la défense nationale.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des, Députés, sera exécutée comme Loi de l’Etat.
R. POINCARE
Par le Président de la République:
Le Ministre de la Guerre,
GALLIÈNI.