Article 1er: Les recettes ordinaires du budget de l’État de l’exercice 1988 sont modifiées comme suit :

 

 

CHAPITRE	ARTICLE	§	NOMENCLATURE DE RECETTES	EN PLUS	EN MOINS
10.20			Impôts directs
	40		Impôts général de solidarité sur les revenus et bénéfices
		4	Impôts sur les bénéfices des personnes morales	80.000.000
10.30			Droits d’enregistrement et de timbre
			Droits d’enregistrement et de timbre	72.000.000
			Total des recettes ordinaires	152.000.000
			Dette publique
10.01			Service des emprunts et autres dettes contractuelles:
		11	Dette intérieur	75.000.000
			Total de la dette publique	75.000.000
			Dépenses de personnel
			Premier ministre ,chargé du Plan et de l’Aménagement du Territoire
	10		Direction de la Planification économique	11.220.000
		1	Soldes et accessoires +11.220.000
		2	Heures supplémentaires
		3	Déplacements
	20		Affaires maritimes
		1	Soldes et accessoires -15.312.000		15.312.000
		2	Heures supplémentaires
		3	Déplacements
			Ministère des Finances et d l’Économie nationale
33.50	65		Direction de la Planification économique		11.220.000
		1	Soldes et accessoires-11.220.000
		2	Heures supplémentaires
		3	Déplacements
	34.10		Ministère du Port des Affaires maritimes
	10		Ministre et son secrétariat
		1	Soldes et accessoires +7.071.000		7.071.000
		2	Heures supplémentaires
		3	Déplacements
	20		Affaires maritimes
		1	Soldes et accessoires+15.312.000		15.312.000
		2	Heures supplémentaires
		3	Déplacements
35.10			Ministère de l’Éducation nationale
	20		Direction générale de l’Éducation nationale
		1	Soldes et accessoires      -10 175 000		10 175 000
		2	Heures supplémentaires
		3	Déplacements
		4	Cours de pédagogie
		5	Suppléances
	30		Enseignement du second degré
		1	Soldes et accessoires-42.379.000		42.379.000
		2	Heures supplémentaires
		3	Déplacements
	40		Direction de la Jeunesse et des Sports
		1	Soldes et accessoires-42.180.000		42.470.000
		2	Heures supplémentaires
		3	Déplacements+290.000
		4	Colonie de vacances
			Ministère de la jeunesse, des Sports et de Affaires culturelles
			Ministre et son secrétariat
			Soldes et accessoires	+7.071.000
			Heures supplémentaires
			Déplacements
			Direction de la Jeunesse et des Sports et de Affaires culturelles	95.024.000
			Soldes et accessoires +94.734.000
			Heures supplémentaires
			Déplacements  +290.000
			Colonies de vacances
35.10			Dépenses de matériel
	30.51		Premier ministre, chargé du Plan et de l’Aménagement du Territoire
	20		Direction de la planification économique	1.030.000
		1	Fournitures de bureau et entretien des locaux +595.000
		2	Téléphone +255.000
		3	Eau-Electricité
		4	Habillement +10.000
		5	Moyens de transport 170.000
		6	Matériel non renouvelable
	20		Affaires maritimes		510.000
		1	Fournitures de bureau et entretien des locaux
		2	Téléphone
		3	Eau-Electricité
		4	Habillement
		5	Moyens de transport
		6	Matériel non renouvelable
33.51			Ministère des Finances et d l’Économie nationale
	65		Direction de la Planification économique		1.030.000
		1	Fournitures de bureau et entretien des locaux -595.000
		2	Téléphone -255.000
		3	Eau-Electricité
		4	Habillement -10.000
		5	Moyens de transport -170.000
34.11			Ministère du Port des Affaires maritimes
	10		Ministre et son secrétariat	3.940.000
		1	Fournitures de bureau et entretien des locaux +400.000
		2	Téléphone +600.000
		3	Eau-Electricité
		4	Habillement +100.000
		5	Moyens de transport
		6	Matériel non renouvelable +2.500.000
		7	Entretien et mobilier
			Résidence +340.000
	20		Affaires maritimes	510.000
		1	Fournitures de bureau et entretien des locaux +255.000
		2	Téléphone -170.000
		3	Eau-Electricité
		4	Habillement
		5	Moyens de transport +85.000
		6	Matériel non renouvelable
33.51			Ministère de l’Éducation nationale
	40		Direction générale de l’Éducation nationale		24.003.000
		1	Fournitures de bureau et entretien des locaux -697.000
		2	Téléphone-510.000
		3	Eau-Electricité
		4	Habillement -115.000
		5	Moyens de transport -638.000
		6	Matériel non renouvelable
		7	Matériel et écoles de sport -5.000.000
		8	Colonie de vacances
		9	Compétitions internationales -13.600.000
		10	Documentation -85.000
		11	Maison des Jeunes -850.000
		12	Expositions
35.11	40	13	Cinéma -978.000
	14		Théâtre-255.000
	15		Manifestation artistiques -425.000
	16		Bibliothèque publique -850.000
38.51			Ministère e la jeunesse, des Sports et de Affaires culturelles
	10		Ministre et son secrétariat	3.940.000
		1	Fournitures de bureau et entretien des locaux +400.000
		2	Téléphone +600.000
		3	Eau-Electricité
		4	Habillement +100.000
		5	Moyens de transport
		6	Matériel non renouvelable +2 500.000
		7	Entretien et mobilier
			Résidence+340.000
			Direction de la Jeunesse et des Sports et de Affaires culturelles	24.003.000
			Fournitures de bureau et entretien des locaux +697.000
			Téléphone+510.000
			Eau-Electricité
			Habillement +115.000
			Moyens de transport +638.000
			Matériel non renouvelable
			Matériel et écoles de sport +5.000.000
			Colonie de vacances
			Compétitions internationales +13600.000
			Documentation +85.000
			Maison des Jeunes+850.000
			Expositions
			Cinéma +978.000
			Théâtre +255.000
			Manifestation artistiques +425.000
			Bibliothèque publique+850.000
			Dépenses de fonctionnement -matériel
32.51	10		Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération
	51		Ambassades aux États-Unis d’Amérique:transfert à Washington	35.000.000
			Dépenses communes
39.10			Dépenses personnel
	10	1	Frais de transport à l’extérieur du pays		40.000.000
	13	1	Indemnités aux membres du gouvernement	15.000.000
	20	1	Hospitalisations à l’extérieur du pays		150.000.000
	40	1	Frais de mission		10.000.000
39.11			Dépenses de matériel
	71	1	Location logement		50.000.000
		2	Ameublement		50.000.000
	73		Mobilier des ministres	17.500.000
	83		Carburants		20.000.000
	84		Eau-Electricité des services		100.000.000
	89		Dépenses diverses et non classées	48.000.000
			Contributions, subventions et fonds de concours ,prêts, allocutions
40.01	10		Participation aux organisation internationale		50.000.000
45.01	10		Enseignement privé		10.000.000
			Total des dépenses ordinaires	359.621.000
50.01			Crédits bloqués	419.478.000
			Total des dépenses annulées		627.099.000

 

Article 3: Les effectifs budgétaires de l’État de l’exercice 1988 modifiées comme suit :

 

A – Création des postes budgétaires

1. Ministère du Port et des Affaires maritimes      

Ministre                              1

Secrétaire 5 A                    1

Chauffeur 2 A                     1

Planton 1 B                         1

Boy-cuisinier 1 C                1

Gardien 1 A                        1

 

 

2. Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles Ministre

Secrétaire 5 A                    1

Chauffeur 2 A                    1

Planton 1 B                        1

Boy-cuisinier 1 C                1

Gardien 1 A                        1

 

B – Transfert de postes budgétaires

1. Du premier ministre au Ministère du Port et des Affaires maritimes

– Affaires maritimes

Fonctionnaires                      7 

Conventionnés                      1

 

 

2 -Du Ministère des Finances et de l’Économie nationale au premier ministre, chargé du Plan et de l’Aménagement du Territoire

– Direction de la Planification

Fonctionnaires                         5

 

3 – Du Ministère de l’Éducation nationale au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles (Direction de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles).

– Direction générale de l’Éducation nationale     

Fonctionnaires                        3

Conventionnés                        6

– Enseignement du second degré 

Fonctionnaires                       28

– Direction de la Jeunesse et des Sports  

Fonctionnaires                       22

Conventionnés                       22

 

 

Article 4: Les recettes extraordinaires du budget de l’État de l’exercice 1988 sont modifiées comme suit :

 

 

CHAPITRE	ARTICLE	NOMENCLATURE DES Dépenses	EN PLUS
60.20		Produit de la réalisation des biens immobiliers et des valeurs mobilières	40.000.000
		Contributions, subventions et fonds de concours d’États étrangers	565.496.000
		Total des recettes extraordinaires	605.496.000

 

Article 5: Les dépenses extraordinaires du budget de l’État de l’exercice 1988 sont modifiées comme suit :    

 

 

CHAPITRE	ARTICLE	NOMENCLATURE DES DÉPENSES	EN PLUS	EN MOINS
51.20		Constructions
	10	Constructions financées sur fonds nationaux OP 17 i 88 contre partie pour stade national
	12	Constructions financées sur aides étrangères Armée nationale (gendarmerie)	32.333.000	40.000.000
61.20		Participations, contributions, subventions
		Subvention à l’Institut supérieur d’Études des Recherches scientifiques et techniques	177.721.000
		Subvention à l’Association coopérative de Pêches maritimes	177.721.000
61.30		Projets divers de développement Réserve pour projets de développement OP 24/88 projet 1988		65.000.000
		Total des dépenses extraordinaires	387.775.000
61.40		Crédits bloqués	322.721.000
		Total des dépenses annulées		105.000.000

 

Article 6: Mesure fiscale.

 

Le Code général des Impôts est complété par l’article 18.80.01 nouveau.

Les établissements publics qui ne sont pas visés par les dispositions de l’article 17.52.01 nouveau du Code général des Impôts sont soumis à une contribution de solidarité assise sur le montant de leurs actifs financiers disponibles ou réalisables à court terme.

 

Article 18.80.02. – Champ d’application.

Sont considérés comme actifs financiers disponibles ou réalisables à court terme les bons, certificats, prêts, comptes à court terme et toute autre formule de placement rémunéré, dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à deux ans, libellés en francs Djibouti ou en monnaies étrangères, y compris les comptes à vue rémunérés et les certificats de dépôt au Trésor national.

Les établissements qui reçoivent une subvention de fonctionnement du budget de l’État ne sont pas soumis à la contribution de solidarité.

La contribution est fixée à 2 % de la moyenne annuelle du montant de l’assiette constatée à la fin de chaque trimestre civil.

 

 

Article 7: La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.